Comment créer en upcycling légalement

Publié le 08/06/2020 Vu 292 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/06/2020 00:34

Bonjour,

je souhaite créer une micro entreprise dont l'objectif est d'acheter ou de récupérer des vêtements d'occasion (donc de différentes marques mais toujours d'occasion), afin de réutiliser le tissu pour créer d'autres pièces (par exemple transformer une robe en sac). Le but est de faire de l'upcycling. Seulement je ne suis pas sûre que revendre ces créations en partant de vêtement ayant déjà une marque soit légal. Pourriez vous m'éclairer sur la question ?

Merci d'avance

Superviseur

08/06/2020 08:53

Bonjour

le "SURCYCLING" n'est pas encore règlementé par la loi ou la jurisprudence, renseignez vous quand même auprès de votre C.C.A

A titre d'information: CE LIEN
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

08/06/2020 09:50

Merci pour votre réponse, cela m'aide déjà beaucoup.
Je suis navrée je n'ai pas encore toutes les clés en terme d'initial, lorsque vous parlez de C.C.A vous faite référence à quel type d'organisme exactement ? Merci d'avance, et désolée pour l'ignorance j'entame tout juste mes recherches pour bien comprendre cet univers =)

Superviseur

08/06/2020 11:56

Cliquez ICI.........https://www.artisanat.fr/
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.