comment faire appliquer une grosse

Publié le Vu 803 fois 5 Par arno83
29/03/2009 10:24

Bonjour, j'ai gagné devant le juge de proximité. la sté kaf...nn a été condamnée à me rembourser + 250 euros de dommage.
Je me permet de vous consulter afin de savoir comment faire appliquer cette décision assez rapidement sans avoir encore trop de frais à ma charge car bientôt avec les différents recommandé et frais, je vais largement dépasser les dommages...
merci

29/03/2009 21:35

Bonjour monsieur,

Il vous suffit d'aller voir un huissier afin de faire exécuter le jugement. Vous verserez alors une provision mais l'huissier devra recouvrir cette somme auprès du Débiteur. Vous serez donc remboursé!

Bien cordialement.
__________________________
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

29/03/2009 21:40

merci pour votre réponse.
Peut on prendre un huissier dans sa commune ou dans la ville adverse?

30/03/2009 16:21

Bonjour,

C'est plus logique de contacter un huisser de la ville adverse mais vous avez le choix en fait.

Bien cordialement.
__________________________
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

30/03/2009 19:04

et doit on attendre un délai à compter du jugement? faut il adresser un courrier en recommandé avant sachant qu'ils ont également été destinataire du jugement?

02/04/2009 20:30

Bonjour,

Non, il n'y a pas de délai. Simplement faites le au plus vite parce que les délais d'appel court à compter de la notification du jugement à la partie adverse.

Bien cordialement.
__________________________
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

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