Comment faire fermer cette exploitation qui dure

Publié le Vu 103 fois 1 Par Ludovic27
05/06/2019 23:23

Nous avons fait un recours administratif quand le permis de construire a été déposé

cela m’a coûté 15 000€ de frais avocat et article 700 j ai payé l agriculteur et la mairie

maintenant il y a 4 poulaillers de 500 poules pondeuses bio dans la terre

la mairie a fait plusieurs prélèvements de Fientes de poules et les a mis en culture résultat des milliers de mouches Il est impossible d ouvrir les fenêtres sans être infesté de mouches que faire ? La mairie ne veut plus en entendre parler et l’agriculteur fait exactement ce qu’il veut

Superviseur

05/06/2019 23:42

Les CGU du site recommandent l'utilisation des formules de politesse classiques.

BONJOUR donc,

Les délais sont de 5 ans après achèvement pour saisir TGI s'il s'agit d'un ouvrage privé, et devant le tribunal administratif s'il s'agit d'un ouvrage public, pour trouble excessif et anormal du voisinage.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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