comment obtenir la nationalité francaise

Publié le Vu 1292 fois 2 Par
31/12/2009 11:09

bonjour à tous,

voila moi je suis marié depuis huit ans avec mon conjoint qui est lui francais(nationalité francaise)nous avons deux ptites filles ensembles je suis d'origine algerienne je suis en france depuis l'age de 1 an je souhaiterais savoir les demarches à effectuer et papiers necessaires a la constitution de mon dossier.

Pourier-vous m'horienté svp?

mimilafourmi

31/12/2009 13:31

Acquisition de la nationalité française par mariage : principe et conditions à remplir

Mis à jour le 16.09.2009 par La Documentation française

vosdroits.service-public.fr

Principe

Le mariage n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité.
Une personne étrangère qui épouse un(e) français(e) ne peut acquérir la nationalité française que si elle remplit certaines conditions.


La procédure est celle de la déclaration. 

Conditions à remplir

Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage , acquérir la nationalité française par déclaration, si : 

la communauté de vie affective et matérielle n'a pas cessé entre les époux depuis le mariage, et si le conjoint français a conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :

soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.

Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.


Bonjour, voici les informations demandées, bonne fete de fin d'année à vous.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

31/12/2009 21:22

merci donc ca ne va pas etre compliqué peut etre longt mais bon ca ne me gene pas d'attendre
bonne fetes à vous aussi

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Me. BARRY

Droit de la conso.

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.