
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
J'ai gagné sur une ordonnance en référé il y a 6 ans maintenant condamnant 3 parties à 300 euros chacun en vertu de l'article 700 du cpc.
Est ce que je peux toujours réclamer ces sommes?
Par quel moyen?
Merci d'avance.
Bonjour,
Il faudrait savoir si l'ordonnance a été notifiée ou signifiée...
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Cordialement.
P.M.
Bonjour,
L'ordonnance n'a pas été signifié par un huissier...
Cordialement
Il faudrait déjà commencer par ça mais cela engendre des frais...
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Cordialement.
P.M.
Oui mais les frais seront ensuite répercuté dans les frais d'huissiers que la partie adverse doit me rembourser non?
C'est ce qui m'est arrivé ... jai perdu un procès, on ma signifié l'acte de jugement, et 4 mois après j'ai reçu un commandement à payer, il y a avait les frais de l'article 700 plus les frais de signification de l'
signification de l'
signification de l'acte + frais de commandement à payer + intérêt
Je n'ai pas dit que les frais engendrés resteront à votre charge mais il faudrait déjà les avancer et ils ne seront récupérés sur les débiteurs que si l'exécution volontaire ou forcée est possible...
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Cordialement.
P.M.
Oui je sais mais j’ai pas le choix je dois avancer les frais, je vais aller voir un huissier pour me dire la marche à suivre ? Et combien cela me coûterait t il.
Je pense que cela devrait être de l'ordre de 60 €...
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Cordialement.
P.M.
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