Comment récupérer de l'argent prêté ?

Publié le 11/03/2014 Vu 6430 fois 3 Par
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04/06/2009 13:43

Bonjour,
Voici 1 an, mon beau père m'a demandé de lui prêter de l'argent (1700€ par chèque) pour lui permettre de réparer entre autre son véhicule.
Il s'est engagé moralement à nous rembourser, chose qui n'est pas faite aujourd'hui, mais que je souhaite relancer maintenant.
Entre temps, il a divorcé, donc je souhaite demander à son ex-femme la moitié du montant (850€) que je leur ai avancé.
Quelle procédure, quelles démarches puis je lancées pour espérer récupérer cet argent dont j'en aurais bien besoin aujourd'hui !
Merci d'avance pour vos réponses.

04/06/2009 16:26

Bonjour Mitch64.

Les prêts familiaux sont toujours compliqués qund l'emprunteur ne peut rembourser.

Au préalable, pour que l'épouse soit tenue au remboursement, il faut que la solidarité des époux sur cette dette soit définie par la loi (les époux ne sont pas automatiquement responsables des dettes contractées par l'un d'eux).
Au sujet des prêts, l'article 220 du code civil prévoit que la solidarité entre époux n'a pas lieu "pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.".
Est-ce qu'emprunter 1.700€ pour réparer la voiture est une somme modeste nécessaire au besoin ela vie courante, c'est à dire à l'entretien du ménage ?
Aux vues de la Jurisprudence en la matière, je ne peux pas te garantir qu'on serait dans cette situatiion qui impose la solidarité. J'aurai plutôt tendance à penser que oui car 1.700€ est une somme raisonnable et qu'un véhicule est indispensable pour travailler, et donc faire vivre le ménage.
Maintenant, si ton beau père est RMIste (RSAiste ?) et qu'il n'utilise pas sa voiture pour travailler, on pourra considérer que c'est une dépense excessive et non nécessairre, ce qui excluerait la solidarité.
En tout cas, qui ne tente rien..

Pour le reste, l'autre difficulté de ta situation est que pour pouvoir agir juridiquement et obtenir paiement, il faut pouvoir prouver le prêt et l'obligation de remboursement de ton beau-père.
Comme je viens de l'écrire sur un autre post de ce forum, si aucun écrit n'a été fait entre vous et que tout est verbal, comment savoir que c'était bien un prêt et non une donation ? Comment être sûr des modalités de remboursement qui était convenu ?

C'est pourquoi l'article 1326 du code civil prévoit que "L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres."
Ce qui signifie qu'en l'absence d'crit ainsi exigé, aucun tribunal ne pourra condamner ton ex belle mère à payer car le prêt doit obligatoirement être prouvé par un écrit signé.

Aussi, il faudrait que tu aies en main une reconnaissance de dette de ton beau-père, mentionnant surtout la date du prêt (avant le divorce évidemment), son montant en chiffres et lettres, et l'objet du prêt (notamment pour établir que c'était un emprunt ;odeste pour les besoins de la vie courante du ménage)"

Alors seulement, tu pourras envisager de réclamer paiement à ton ex belle mère et, si nécessaire, saisir le juge de proximité pour obtenir sa condamnation.

05/06/2009 19:11

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Evidemment je me doutais bien que sans écrits préalables, la tâche sera difficile, mais je vais déjà m'attacher à suivre tes conseils et puis on verra bien ce qu'on peut en tirer.
Comme tu le dis, les affaires de famille ne sont pas des plus simples, et puis je me voyais mal au moment du prêt demander un écrit au beau père.
Maintenant que leur situation maritale a changé, et que cette dame est une garce .... je veux tout faire pour récupérer mon fric !
Merci encore une fois.

11/03/2014 00:31

Bonsoir,

J'ai prêté 600 euros à une collègue, 100 euros en espèces et un chèque de 500euros établi à son ordre, c'était fin décembre, elle devait me rembourser chaque mois à partir de début janvier et aujourd'hui nous sommes en mars et toujours rien... elle m'a dit avoir laissé dans mon casier 100 euros vendredi dernier et rien... elle a alors accusé les autres... que puis je faire, c'est une véritable menteuse...Merci pour vos conseils.

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