Commentaire d'arrêt 4 mars 1997

Publié le Vu 2055 fois 2 Par Alexos
09/12/2009 16:00

bonjour, je dois effectuer le commentaire d'arrêt du 4 mars 1997, chambre criminelle bulletin 83, numéro 96-84.773 aidez moi j'y arrive pas!

Modérateur

09/12/2009 20:00

Bonsoir, Alexos.

Le "sujet" a été "traité" dans "Cas pratique valeurs mobilières" (page 3 de mes dossiers).

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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