Communication dossier Tribunal Administratif

Publié le 25/05/2023 Vu 553 fois 3 Par
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24/05/2023 12:53

Bonjour à toutes et à tous,



Je poste ce message afin de savoir si quelqu'un sait comment un justicable peut récupérer l'intégralité d'un dossier, auprès d'un Tribunal administratif, lorsqu'un recours a été effectué et le jugement rendue.



Je précise ques les services d'un avocat n'ont pas été sollicitées.



Merci par avance pour l'attention portée à ce post.



Bonne journée.

24/05/2023 13:12

Bonjour,

Si ce justiciable c'est le requérant alors il a eu entre les mains le dossier: recours, mémoire en défense, mémoire en réplique et jugement.

Si ce justiciable n'est pas le requérant alors il suffit d'envoyer un mail au greffe du tribunal en lui donnant le numéro et la date de ce jugement pour l'obtenir et ce sans avoir à justifier quoi que ce soit (pour les autres pièces, demandez au greffe s'il peut vous les communiquer)

Cordialement

25/05/2023 09:50

Bonjour Karpov11 et merci pour ce retour de votre part.



Savez-vous si tout est mentionné dans le jugement ? Y compris les éventuels élements communiqués après le délai d'instruction ou encore une demande de réouverture d'instruction par l'une des deux parties ?



Bien à vous.

25/05/2023 10:19

Bonjour,

Dans le jugement, y figurent les moyens (arguments) utilisés par le requérant et le défendeur et les réponses du tribunal sous forme de plusieurs "considérants" (considérant que ceci, cela, considérant que....etc.) puis sa décision sous forme d'articles (article 1: le recours du requérant est rejeté, etc...)

Sauf erreur de ma part, demander une réouverture de l'instruction, ça s'appelle faire appel devant une Cour Administrative d'Appel (CAA) pour contester le jugement de 1ère instance.

Cordialement

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