Compte bancaire en indivision 2

Publié le 12/09/2018 Vu 384 fois 1 Par
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11/09/2018 22:37

Bonjour à tous. Nous sommes plusieurs indivisaires dans une Convention d'Indivision d'une durée de trois ans, dont je suis le gérant. Extrait de la convention me concernant:

""Avec le mandat général que nous avons confié a (Emberier), il effectuera les actes d’administration relatifs aux biens indivis ci-dessus mentionnés.
Nous lui avons donné le plein pouvoir pour:
-Procéder à l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la Convention d’Indivision " x, auprès d’une banque de son choix.
-Faire toutes les opérations y afférent, uniquement pour les besoins de l’indivision.
Pour ce qui est de la location de la maison, le gérant choisira une agence immobilière
qui se chargera de lui indiquer les premières formalités d’usages (conseils, baux,
quittances, fiscalité, etc.…)
""
Ma question est la suvante: étant donné que j'ai contacté plusieurs banques et que celles-ci ne sont pas pressées pour nous ouvrir le compte avec autant d'indivisaires (14). Elles me demandent des choses invraisemblables.j'ai un compte perso vierge en mon nom, qui n'a jamais été utilisé, mais qui est toujours actif. Pouvons nous l'utiliser à cet effet? D'autant plus que l'adresse qui y figure est la même que celle du siège de la convention, c'est à dire la mienne.
Je reste à votre disposition, pour plus d'infos.
Bien cordialement .
Emberier.

12/09/2018 09:36

Bonjour
Demandez a la banque si elle peut libeller un compte "indivision" avec une copie de la convention au dossier, même s'il est ouvert à votre nom.?

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