Conclusions écrites à l'oral - nombre de dossiers - formalités...

Publié le 16/01/2016 Vu 973 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/01/2016 15:53

Vraiment je ne comprends pas...

J'ai lu, ici et là, qu'au Tribunal d'instance (procédure orale) et quelle que soit l'état de la procédure, je devrais si je le souhaite présenter mes conclusions écrites au juge :
- en lui donner à la main (? 1)
- au début de l'audience (?-2) + encore une fois les pièces (?-3);
- puis déposer "à la fin de l'audience" encore un "dossier de plaidoirie" (?-4) + encore les pièces (?-5) ...

Je ne comprends pas ce qu'est ce "dossier de plaidoirie".
Je pensais que le juge aurait déjà tout reçu (conclusions et pièces) soit par l'intermédiaire d'une des assignations au greffe, soit comme je le lis ici ou là : en début d'audience. Mais apparemment pas du tout.


Donc si je compte bien ça ferait 5 x les conclusions + 5 x les pièces :

1 - Dossier "première assignation" au greffe du tribunal pour obtenir une date d'audience :
- les pièces doivent-elles être fournies ?
- J'imagine que les conclusions détaillées : non. (?)

2 - Assignation à l'adversaire
- conclusions pas obligatoire si je comprends bien ?
- mais pièces oui : obligatoires.
Mais comme le débat est oral et les rajouts possibles à l'audience : je ne comprends toujours pas quelle obligation j'ai d'envoyer tous mes arguments à l'adversaire (?)...

3 - Pas d'envoi de "dossier" à l'adversaire (puisque déjà fait avec l'assignation, sauf si pièces supplémentaires)

4 - "Second original d'assignation" à redéposer au greffier pour valider la date d'audience ?) (conclusions ? + pièces ?)

5 - Donner en début d'audience "à la main du juge" (?) les conclusions ? les pièces ? (puisque apparemment il n'est pas forcément en possession des "conclusions détaillées" et que beaucoup de propos insistent sur ce point de lui "donner" de cette manière pour les verser au dossier.

6 - Donner (à qui) ce qui est appelé le "dossier de plaidoirie" et qu'y a-t-il dedans : encore les pièces ? ou juste les conclusions ?) et le donner quand, car apparemment ça doit être fait impérativement avant qu'il prononce la fin de l'audience
???

Où sont les erreurs et quoi est obligatoire ou usurpé là-dedans ?????
Quelle-est précisément la procédure correcte et les articles dans le Code de procédure civile, je ne trouve quasiment rien à ce sujet.

Merci à vous

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