Conclusions prescrites

Publié le 02/09/2020 Vu 424 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/07/2020 23:40

En 2001, nous avons obtenu un emprunt immobilier pour l'achat de notre maison. Pour ce faire nous avons crée une SCI.

Faute de ne pas avoir honoré tous les remboursements d'emprunts immobilier, ma banque tente de saisir notre maison .

En défense, nous avons assigné la banque au TGI au titre de sa responsabilité contractuelle et avons réclamé des dommages et intérêts.

Cependant le juge nous a débouté de nos demandes, les faits étants prescrits depuis 2006.

Notre avocat dit que celà n'est pas contestable.

Notre avocat fait un appel incident et fait étonnemment un "copier-coller" de son premier argumentaire qui était prescrit.

Je lui fait la remarque que tout est prescrit depuis 2006. Il me répond qu'on modifie rarement son argumentaire en Appel.

Je ne suis pas d'accord avec lui. Qu'en pensez vous ?

Dans notre affaire, nous ignorions que certaines échéances étaient impayées. Celles ci devaient être prise en charges avec l'assurance du prêt suite à un ITT puis IP..

Faute de relevés de compte depuis mars 2013, ni accès au site internet de la banque (de plus la banque ayant cloturé le compte de la SCi fin 2013), et en l'absence de courriers de la banque, nous pensions que l'assurance faisait son travail d'indemnisation à hauteur de 100% des échéances comme prévu.

Nous ignorions que l'assurance avait tardé à nous indemniser.

Il en résulte que la banque nous a adressé une déchénace du terme en 2015 sans mise en demeure préalable.

Dans la liste des faits en première instance, nous avions précisé l'absence de relevés de compte et les relances restées vaines.

Il est évident que sans ce manquement, nous n'aurions pas eu d'échéance impayées.

L'avocat a invoqué le manquement de la banque à son défaut de mise en garde, de vigilance et de conseil. Mais elle ne parle que de 2001.

L'absence de ses relevés de compte ou de vision du cpte par internet, il est évident que nous ne pouvions savoir si les échéances étaient respectées.

Pensez vous, qu'en appel, nous pouvons soulever ce point (absence de relevés de cpte et cloture de cpte) sans que celà soit irrecevable ?

Merci de nous répondre que si expérimenté.



N.B. Comment faire pour converser avec la personne qui nous répond sur votre site ? Dernière modification : 25/08/2020 - par NOUCHKA246

Superviseur

25/08/2020 21:25

Bonjour


Dans notre affaire, nous ignorions que certaines échéances étaient impayées. Celles ci devaient être prise en charges avec l'assurance du prêt suite à un ITT puis IP..


Que vous n'ayez pas regardé la situation du compte est une chose, mais l'assurance a dû vous informer qu'elle répondait négativement à votre demande de prise en charge ?
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Superviseur

25/08/2020 21:34

PS/
A la lecture de votre historique depuis bientôt 2 ans, j'avoue que c'est très difficile à appréhender.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

02/09/2020 20:22

Bonsoir.

Au contraire, notre assureur nous a confirmé par écrit en 2012, son accord de prise en charge totale de nos remboursements d'emprunt immobilier. Nous en avions informé notre banque.

N.B. : Notre assureur nous a été imposé par notre banque lors de la signature de notre emprunt.

Cependant, en raison du retard d'indemnisation de notre assureur (retard que nous ignorions), notre banque a à notre insu cloturé notre compte en 2013, refusé de nous transmettre les relevés de compte et coupé notre accès au compte en ligne.

Bien que notre compte ai été renfloué fin 2013 et a ainsi permis à la banque de se payer sur les échéances en retard, la banque a toujours refusé l'accès à notre compte nous empêchant ainsi de vérifier la bonne exécution des virements de notre assurance.

A notre insu à nouveau, l'assureur a à nouveau "beugué" en 2015. Mais nous ne pouvions pas le vérifier (faute d'accès au compte). Nous n'avions aucune possibilité de gérer nos mensualités.

Ainsi, la banque en a profité pour nous adresser une déchéance du terme, sans mise en demeure préalable. FACILE !!! Déchéance du terme bien orchestrée par la banque.

Pour nous, il nous semble que l'absence d'accès au compte ou la suppression de compte sans avertissement, ressort de la responsabilité de la banque.

Sur le déroulement des faits, chaques relances d'accès au compte et de relevés de compte y sont précisées. Elles ne sont pas prescrites.

Comme je vous l'ai précisé, la banque ayant perdu en première instance, a fait appel.

Pour la première fois, nous souhaitons attaquer la banque au titre de au titre de son manquement à sa responsabilité contractuelle ayant entrainé notre défaillance de remboursement d'emprunt à notre insu.

Pensez vous que cet arguement ne sera pas rejeté au motif d'une demande nouvelle ?

Merci

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.