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Bonjour,
Après avoir fait appel à une Société de services, je me suis fait condamné par un TGI pour ne pas avoir payer les frais liés au service utilisé.
Il est écrit sur le jugement que je dois la somme de 1700€ + 500€ selon l'article 700 du code de procédure civile.
Il est dit aussi :
L'exécution provisoire nécessaire et compatible avec la nature du présent litige sera ordonnée.
Déboute la Société X de sa demande de dommages et intérêts complémentaires;
Ordonne l'exécution provisoire
Condamne Monsieur Julien (moi) aux dépens qui comprendront le coût de la sommation de octobre 2011.
Cela fait un an que ce jugement a eu lieu. Vivant à l'étranger je n'ai jamais rencontrer l'huissier ni signer quoique ce soit suite à ce jugement.
Aujourd'hui l'entreprise X me contacte (via e-mail) et harcèle en me réclamant 4000€ qui comprenne la somme du jugement + tous les frais de huissier qui ont eu lieu par la suite (courrier, déplacement, tentative de saisie sur comptes bancaires, intérêts etc).
Désirant honorer ma dette, dois je payer l'ensemble des frais (jugement + tous les frais de huissier) soit 4000€ ou bien suis je redevable uniquement des montants qui sont indiqués sur la décision du TGI à savoir 1700€ + 500€?
Merci pour votre aide.
bonsoir,
Si le jugement ne vous a jamais été signifié ou notifié en AR,vous ne devez rien à la ste jusqu'à la signification du jugement.
Vous ne devez que les sommes inscrites dans le jugement.
Si vous êtes à l'étranger ,l'huissier ne peut pas grand chose contre vous .Faire exécuter un jugement à l'étranger ,c'est compliqué ,impossible hors UE, et il faut bien connaître les règles du pays en question.
Par contre si jamais vous revenez en France,et si le jugement a bien été signifié ,alors oui ,vous aurez ,tous les frais d'huissiers à payer,plus l'article 700 du jugement .Mais la somme demandée me parrait très élevéée.
Pour 1700€ de dette,voila une ste à qui cela coûte très cher;au moins 500€ d'avocat(je pense plus),plus tous les frais d'huissier .C'est certainement supérieur à la dette.Pour une récupération incertaine .Il y a des entreprises qui ne savent pas compter!!!!plutot que de s'arranger avec le client.
Amicalement vôtre
suji KENZO
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