Condamné a payer apres éffacements des dettes

Sujet vu 229 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/18 à 23:45

elemiah, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/04/2018 à 23:45
3 message(s), Inscription le 16/04/2018
Bonsoir,

Voila, j’étais l'emprunteur pour 1 crédits et 1 ou j'étais co emprunteur avec mon ex concubin.

Il y a une séparation et pour moi effacement des dettes en février 2006, lui a été poursuivi par les deux créanciers à qui il a payé les sommes qu'ils lui réclamaient. Quelques mois après l'effacement "novembre 2006" de mes dettes, il m'a attaqué en justice pour que je lui rembourse ce qu'il avait payé. A l'époque où nous vivions ensemble, je versais sur son compte de l'argent pour que les crédits soient honorés mais je ne mettais pas le motif sur mes virements, le tribunal a reconnu que je lui avait bien versé tout cet argent "4.800 €" relevés de banque faisait foi, mais j'ai quand même été condamné à le remboursé malgré mon insolvabilité n'ayant pas mis les motifs des virements.

Aujourd'hui, entre ce que je lui avais versé avant la séparation et toutes les saisies effectuées sur ma retraite "invalidité" je lui aurais payé environ 10 000 € pour une somme de départ de 4.500 € ayant encore été condamné en septembre 2017 à lui verser 3.500 € d’intérêts et dommages de toutes sortes. Ne m'étant pas présenté à l'audience puisque mon avocat m'avait dis faire reporter l’audience mais elle ne l'a pas fait reporter et a envoyé un autre avocat "qui d’après la greffière" ne s'est pas opposé à la saisie, je ne sais plus quoi faire et j'aimerais savoir si je peux dire au juge qu'il y a eu un vice de fonds ou vice de forme au départ de cette affaire, donc en 2006. A la Banque de France, ils m'ont dit que je n'aurais jamais du être condamné, n'étant pas solvable à l'époque.

Aidez-moi MOI, SVP, je ne veux pas le payer jusqu'à la fin de ma vie, je repasse au tribunal en mai 2017 et j'y vais seule, les avocats ne m'ont pas aidé jusqu'à présent.

Merci d'avance.

Dernière modification : le 17/04/2018 à 07:53
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youris, Ain, Posté le 17/04/2018 à 11:30
10466 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
c'est la dette contractée avec l'organisme de crédit qui a été effacée mais pas celle envers votre ex-compagnon qui a payé à votre place.
des décomptes de banque prouvent des mouvement d'argent mais pas leurs motifs.
je doute que la BDF vous ait indiqué, que vous n'auriez pas dû être condamné puisque vous étiez insolvable.
je ne connais aucune disposition législative ou réglementaire qui exonère automatiquement les personnes insolvables de payer leurs dettes d'ou la décision du tribunal qui vous a jugé.
si vous n'étiez pas d'accord avec ce jugement, vous pouviez faire appel ou un pourvoi devant la cour de cassation si vous estimez que le tribunal n'a pas respecté la loi.
je ne suis pas certain que vous présentez sans avocat soit une bonne idée, surtout si l'autre partie en a un.
salutations

elemiah, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/04/2018 à 14:19
3 message(s), Inscription le 16/04/2018
merci d'avoir répondu . les 2 crédit était sur le dossier de la banque de France . Je vous assure que la personne de la banque de France ma bien dit que je n'aurais jamais du être condamné cette personne a ajouté que si après effacement on me faisait payer cela ne servirais a rien de faire un dossier et d’effacé les dettes

youris, Ain, Posté le 17/04/2018 à 17:17
10466 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
je pense que les magistrats du tribunal connaissent mieux la loi qu'un salarié de la banque de france.
comme déjà indiqué, ont été effacées les dettes envers l'organisme de crédit mais c'est l'autre co-emprunteur qui veut être remboursé de ce qu'il a payé à votre place.
et la dette envers votre ex-concubin n'a jamais été effacée.

elemiah, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/04/2018 à 15:55
3 message(s), Inscription le 16/04/2018
oui merci , mais il y a un autre point qui me chiffonne, moi j'ai fourni au tribunal mes relevés bancaire ou il apparait toutes somme que je lui ai versé pour les crédits ils ne l'ont pas retenue car je n’avais pas mi de "motif"Ils m'ont condamné sans que est prouvé que tout les virements que je lui est fais n'était pas pour les crédits. il a juste présenté un relevé de saisie qui a été reconnu comme insuffisant malgré ça j'ai quand mème été condamné .

youris, Ain, Posté le 18/04/2018 à 18:30
10466 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
comme déjà indiqué des relevés bancaires ne prouvent pas un remboursement mais ils prouvent simplement un mouvement d'argent.
comme déjà indiqué également selon le montant , vous pouviez faire appel de cette décision ou un pourvoi.
aujourd'hui, ce jugement est définitif et exécutoire.


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