Conduite en état d'ebriété

Publié le 04/11/2010 Vu 1832 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/11/2010 15:02

Bonjour,
Un ami après un premier controle il y a 3 ans en état d'ébriété ( 0,50 air expulsé soit 1g) condamné à 5 mois de suspension de permis, 300€ d'amende et 1 mois de prison avec sursis, a de nouveau fait l'objet d'un d'un controle après une sortie de route ss dégats collatéraux: 0,80 air expulsé soit 1,60g.
Il devait passer en commission de suspension de permis mais la convocation qu'il a signé le jour mm de son "arrestation" ne lui a pas été remise. Il ne s'y est donc pas présenté. Il n'a eu que la convocation à la visite médicale qu'il a passé avec succès et qui lui permettrait donc de recuperer son permis après les 5 mois de suspension "provisoire"en attendant de passer devant le juge le 9 fevrier.
L'annulation du permis est elle systhématique en cas de récidive?
Risque t il une peine de prison ferme? je sais que par la loi oui mais ds les fait que se passe t il en général mm si il est surement difficile de faire des généralités ds ce genre d'affaire ? Il a bien sur un emploi.
Entre temps il a fait une cure de 6 semaines en clinique psychiatrique pour un sevrage qui semble fonctionner, est suivi par le centre d'addictologie et par une psy du CMP.
Connaissez vous des avocats sur Bourg en bresse spécialisés dans ce genre d'affaire.
merci de vos réponses Dernière modification : 03/11/2010

03/11/2010 17:04

Bonjour,
En cas de récidive si le juge condamne votre ami, ou s'il accepte la proposition de peine du procureur son permis sera automatiquement annulé.
le seul moyen est d'essayer de trouver un vice dans la procédure pouvant permettre de le faire relaxer.
Concernant la prison tout dépend si le tribunal entend ou non révoquer le sursis.
Cordialement

04/11/2010 17:37

la récidive est elle bien ss 3 ans?
Depuis le jugement jusqu'au délit ou bien jusqu'au jugement suivant?

De plus suite à la visite médicale du permis favorable , et après les 5 mois de suspension et ne passant devant le juge que le 9 fevrier 2011, il a reçu son permis? Peut il conduire jusqu'au jugement?

merci de votre réponse
cordialement

04/11/2010 17:43

Bonsoir,
la récédive est de 5 ans, elle prend effet à compter du jugement définitf jusqu'à la date de la nouvelle infraction.
Si la peine de suspension administrative prend fin avant l'audience et s'il bénéficie d'un examen médical favorable, il pourra effectivement reconduire.
J'attire votre attention sur la récédive car en cas de nouvelle condamnation sont permis sera annulé automatiquement.
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

16 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.