Conflit lors de l Achat de fond de commerce

Publié le Vu 154 fois 0 Par Vir54
02/03/2019 18:35

Reprise d un fond de commerce avec location de batiment

Ns avons signe un compromis en aout 2018

Accord de banque les semaines suivantes

Il y a eu un long delai pour l obtention du kbis du a la periode estivale et il y a eu delai de la chambre des metiers pour le stage spi.

Première date de signature de vente courant novembre

Le vendeur trouvait des choses a redire au moment de signer donc report de la date de signature

Courant janvier le vendeur annonce qu il souhaite se retirer de la vente

Le notaire ns rassemble pour mettre les choses au point et faire un rappel a l ordre au vendeur en stipulant qu il a signe un compromis qu il est engage et ne peut se retirer

Le notaire met en demeure les 2 parties pour regulariser la situation, une date de signature est fixee

5 jours avant la signature l avocat du vendeur envoie une lettre au notaire en lui demandant de justifier les accords de prets dans les delais et de justifier comme quoi nous avons bien informe le vendeur par lettre manuscrite (comme ecrit dans le compromis) et tout ca avec une date butoir au lundi alors que nous sommes informes que jeudi soir

Si ns ne repondons pas il ns menace de mettre caduc le compromis

Malheureusement ns avons informe par oral l accord de pret et non par ecrit

Ns sommes desesperes ns avons vendu notre maison et quitte notre emploi pour ce projet

Aider ns que pouvons ns faire contre cette malhonnêteté

Pouvez vs ns repondre rapidement svp

Cordialement

Virginie et damien

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