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Bonjour
Je suis actuellement locataire chez un bailleur social et j'ai deux lapins qui vivent en liberté dans mon jardin. Bientôt je vais avoir un nouveau voisin qui déteint un chien de chasse.
Mon grillage ne fait que 1 mètre de hauteur. Que dit la loi par rapport à ce type de contexte ? Mon futur voisin n'a pas encore signé son bail
Bonjour,
Extrait de l'article L 211-11 du Code rural et de la pêche maritime:
"Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Il peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d'un chien réalisée en application de l'article L. 211-14-1, imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article L. 211-13-1".
Cordialement
Bonjour... Peut-être est-il préférable d'attendre de savoir si ce chien tolère les animaux domestiques et si une entente cordiale est envisageable avec ce voisin.
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