conflt de voisinage cour commne

Bonjour à tous, j'ai besoin de vos avis concernant un ou plusieurs conflits avec mes voisins

-le premier: j'habite au fond d'une cour commune ou j'ai un droit de passage pour garer mes véhicules sur ma propriété, ma maison est enclavé et j'ai bien un acte du notaire indiquant l'obligation à mes voisins de me laisser un passage suffisant et ne pas boucher l’accès à mon domicile

Vous vous doutez bien que si je suis ici c'est que ce droit n'est pas respecté.

En l'espace de 6 mois je me suis trouvé bloqué à ne pas pouvoir sortir ou rentrer chez moi un bon paquet de fois , notamment pour me rendre au travail tôt.

Première fois je demande gentiment, deuxième fois ça passe mais ensuite ça commence à me gonfler de devoir grattouiller à leur porte donc je réclame un peu plus fermement mon droit de passage.

1 conflit, 2 conflit et 3 eme conflit récemment un peu plus virulent.

Intimidation de mon voisin en me hurlant dessus, il me laisse enfin sortir et dès que je passe il se remet au même endroit (bloquant de nouveau le passage) je décide donc en réponse à sa provocation de faire demi tour pour rentrer chez moi.

Évidement de nouveau la pression remonte et il se permet même de pénétrer sur ma propriété malgré mes demandes de sortir.

Depuis j'ai déposé une main courante pour laissé une trace et demandé à la mairie une conciliation ( j’attends une réponse)

Que feriez vous à ma place ?


Deuxième souci, la séparation de nos propriétés est faite par un mur non mitoyen m'appartenant et évidement la végétation de leur coté monte après mon mur et redescend de mon coté ( et il y a énormément de végétation)

Je n'ai rien dit au début parce que quand ils ont acheté la maison ils ont ouvert un mur pour construite une baie vitré qui donne directement sur mon jardin et que cette végétation cache un peu la vue mais je pense que mon mur s'abime.

j'ai encore quelques soucis avec eux mais pas tout d'un coup :)

si vous avez des pistes, des avis je suis preneur.

Bonjour,

Faites appel à l'un des conciliateurs de justice de votre département (et pas à la mairie): ils interviennent gratuitement et sont rompus à ce genre de conflit.

Cette démarche est indispensable avant d'aller en justice.

Si la conciliation échoue le conciliateur vous enverra une lettre de constat d'échec: vous pourrez dire à votre voisin que vous irez en justice et que tous les frais engendrés seront à sa charge au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Pour les terrains enclavés, je vous invite à lire l'article 682 du Code civil.

Pour la baie vitrée: il y a-t-il une vue directe chez vous ? Cette baie vitrées se situe-t-elle à plus 1.90 m de la limite séparative ?

Cordialement

Rebonjour,

Vous écrivez: "Deuxième souci, la séparation de nos propriétés est faite par un mur non mitoyen m'appartenant et évidement la végétation de leur coté monte après mon mur et redescend de mon coté ( et il y a énormément de végétation)"

J'ai lu, récemment, un jugement qui considérait qu'une gouttière envahie, en automne, par les feuilles mortes de l'arbre du voisin consituait un trouble normal du voisinage.

Cette affaire de végétation qui monte après votre mur et redescend de votre côté, c'est peut être, aussi, un trouble normal de voisinage

Cordialement

Bonjour, et merci de vos réponses.

Je vais me renseigner pour le conciliateur de justice



La baie vitrée est à plus d'1.90 m et donne une vue sur mon jardin. je ne souhaite pas attaquer sur ce sujet, juste mettre le maximum de billes de mon coté si jamais.

Concernant la végétation, c'est une volonté des voisins mais il me semble qu'ils doivent réspécter une distace entre leurs plantations et le mur et tailler à une certaine hauteur..La végétation est tellement dense que je ne vois plus les tuiles du mur et je pense que certaines sont cassées et donc le mur n'est plus protégé.

Encore merci de vos réponses, je vais me renseigner

Rebonjour,

Si la baie vitrée est à plus 1.90 m de la limite séparative, c'est conforme à l'article 678 du Code civil.


Je vous cite également l'article 671 de ce même Code:

"Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers."



Cordialement