Congès payés et temps de travail, droit aux RTT

Publié le 01/07/2010 Vu 1814 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/06/2010 10:01

Bonjour à tous,
J'avais déjà contacté vos services pour poser mes questions, j'avais eu des réponses et j'ai pris en compte vos conseils.
Je suis infirmière à temps plein, nous travaillons sur un roulement à l'année (une grille pré établie) 8h/ poste. Nos CP nous sont donnés en heures : 175h dc 25 jrs à 7h... Pour prendre une journée, nous devons dc poser 8h de CP...Ce qui n'est pas légal puisqu'au bout du compte , nous avons 22 jours + qq heures de CP voyez vous.
Nous avons rencontré notre DRH et le Directeur qui nous disent qu'un compte en heures est plus avantageux pour nous!Ils nous embrouillent dans des explications bizarres...De plus , notre grille de roulement ne comporte pas de RTT, nous n'y avons pas droit.
Notre grille à la fin de l'année nous amène à presque 1800h de travail effectif et çà ne déclenche pas de RTT. J'ai du mal à comprendre franchement.
Nous comptons contacter l'inspecteur du travail pour nous aider, qu'en pensez vous? Merci d'avance pour vos conseils
Cordialement.

29/06/2010 17:03

Bonjour Sabdrine,

ton problème est bien courant j'en ai peur...J'ai eu des problèmes similaires avec mon employeur. Avant d'en parler à l'inspection du travail je me suis renseigné auprès d'un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail.

J'espère qu'ils sauront t'apporter une aussi bonne réponse à ton problème qu'ils l'ont fait pour moi !

http://www.quesnel-avocats.fr

01/07/2010 11:02

Bonjour,


Tout d'abord Merci de ne pas faire de pub !!!!!
Deux messages, deux liens .... c'est clairement abusif.

Bref


Pour répondre à votre question :

Les RTT ne sont pas automatiques.... il s'agit d'un système dérogatoire aux 35 heures.... si vous êtes au 35 heures + h supp.... vous n'aurez pas de RTT.... c est normal

En revanche pour ce qui est de vos CP, je ne connais pas votre convention collective mais ce que vous racontez est effectivement très étonnant.... je ne pense pas effectivement que cela soit légal.
En tout état de cause, 1CP = 7 heures et pas une de plus.

Quoi qu'il arrive reporter vous au code du travail qui vous accorde 30 jours ouvrables !



Cordialement.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.