Constestation d'une saisie vente

Publié le 06/04/2020 Vu 188 fois 2 Par
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06/04/2020 05:20

Bonjour. Suite a une audience de cocilation avec un créancier au tribunal , je doit payer 60€ par mois une créance qui s'éléve à 12000 € Je doit payer avant le 15 de chaque mois . A ce jour j'aie toujours réglé cette somme mais parfois en retard mais toujours dans le mois échéant.Depuis le début du moi en plien confinement un huissier me reclame la totalite de la dette et me menace d'une saisie vente avec un commendement de payer. Puis je contester cette saisie en écrivant tribunal et dans quel délai ? Dans ma panique liée au covid, j'esprére avoir une réponse éclairante. Merci d'avance Trés cordialement Dernière modification : 06/04/2020 - par Hod

06/04/2020 10:15

Bonjour,

Je doute un peu que la conciliation ait abouti à un accord du créancier pour un remboursement mensuel de 60 €. A ce rythme il vous faudrait plus de 16 ans pour apurer votre dette à condition de n'ajouter ni intérêts ni frais de recouvrement. Avec des intérêts au taux légal pour les particuliers de 3,15%, il vous faudrait plus de 23 ans.

La saisie-vente est donc envisageable.

Le surendettement peut recevoir des traitements spécifiques pouvant, dans certains cas, aller jusqu'à l'effacement des dettes, cela dépend de vos revenus et de votre patrimoine : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1946

06/04/2020 10:45

Bonjour .J'ai bien signé cet acccord avec le créancier au tribunal. Avec qui puis je négocier ou il y a t'il une procedue pour stopper ou freiner la procedure? En dehors de tous cela merci pour votre réponse rapide en cette période de confinement.( je suis benificiare du RSA complété par deux petits boulots) qui forme un revenu déclaré de 600€) . Trés cordialement.

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