construction d''un garage par un voisin sur une partie de notre terrain

Publié le 25/04/2021 Vu 688 fois 1 Par
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25/04/2021 14:17

Bonjour

Il y a une dizaine d'année , notre voisin a construit son garage en empietant sur notre terrain.Pour cause de désir d'entretenir de bonnes relations nous n'avions rien dit ni entrepris, masi les relations sont devenues plus difficles aussi ai je demandé une analyse géometrique du terrain empiété par un géomètre, pris en charge par notre vosin. Ce géomètre fait apparaitre 6 m2 empiété dont 3 en "terrain nu".Qu'est ce que cela signifie, suis je en droit de demander un rachat de nos 6m2 ou jsute 3m2? quels sont mes droits.Pour ce si "petites sommes " , j'ai la crainte de voir un rpofessionel dont l'expertise me coueta plus chere que le terrain ( prix du m2 estimé par une agence immobilière de 120 ,e le m2).Merci de votre aide et conseils.Cordialement

xxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 25/04/2021 - par youris Modérateur

25/04/2021 22:08

Bonjour,

Je comprends que le garage de votre voisin empiéte de 3m² sur votre terrain et qu'il y a en plus un autre empiétement de 3m² (clôture ?).

Si vous laissez les choses en place sans réagir, au bout de trente ans le voisin aura acquis les empiétement par prescription.

Tant que la prescription n'est pas acquise, vous avez le droit de rentrer en possession des parties empiétées. Vous avez même le droit de faire démolir la partie du garage située sur votre terrain.

Cela dit, l'intérêt de faire valoir ces droits n'est pas évident.

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