Construction d'habitation et élevage canin sans autorisation

Bonjour,

Voici le contexte.

Un couple de voisins non mariés avec deux enfants mineurs ont été expulsés en janvier 2025 de leur ancienne maison qui a été mise aux enchères dans un village sur une zone un peu à l'écart du centre du bourg.

Ils vivaient depuis 2013 dans ce domicile d'un élevage d'Akita inu et ont actuellement une vingtaine de chiens et n'ont a ce jour pas encore quitté cette habitation.

Dans leur ancien domicile, ils ont reçus deux plaintes et une pétition des voisins pour
nuisances sonores de ces chiens et des inspections des services sanitaires qui ont demandé des mises aux normes qui n'ont pas été honorées. Ils n'ont jamais eu de sanctions.

L'ancienne habitation mise aux enchères était uniquement au nom de Madame. Monsieur a acheté une maison, au printemps 2024, juste à coté de la mienne, en centre du village, de 60 m2 avec une grange non attenant et sans terrain.

TRAVAUX ILLEGAUX SUR LA GRANGE pour la transformer en habitation

Ils ont entamé des travaux de rénovation dans la maison d'habitation pour en faire un gîte.

Mais ils ont également débuté, en septembre 2024, des travaux dans la grange pour en faire une deuxième habitation afin de l'habiter en vue de leur expulsion. La grange, a une dizaine de mètre de la maison, est sur une zone non constructible et innondable.

-> ils ont débutés ces travaux sans permis de construire. Par la suite, ils ont demandé un permis de construire en avril 2025 en déclarant un garage (ce qui est faux) qui est à ce jour refusé. Ils ont demandé un autre permis de construire hier, en disant la vérité, qui risque fort d'être refusé (dixit la Mairie) car le terrain est non constructible et innondable. Ce ne sont pas des travaux d'agrandissement mais d'aménagement d'un batiment non considéré comme habitation. Ils continuent les travaux sans permis à ce jour.

UN CHENIL PROFESSIONNEL sur un terrain innondable à moins de 50 mètres de 3 habitations... mais pour 9 chiens maximum !

Il y a un grand terrain d'environ 2000 m2 à l'arrière de cette maison dont la sortie est devant chez moi. Ce terrain est non constructible, innondable et classé zone agricole. Vu la confuration, je suis contrainte de passer sur un petit bout de ce terrain pour sortir en voiture de chez moi puisque je suis enclavée (je ne donne pas sur la route) et que l'accès à mon portail est un chemin communal de 2 m de large. J'habite et suis propriétaire de ma maison depuis 2007 et passe sur cette petite partie du terrain donnant sur la route depuis 2007.

Ils louent donc ce terrain, mitoyen du mien, à un propriétaire depuis plus d'un an et en deviendront propriétaires en janvier prochain. Cette information vient d'eux et le propriétaire nie pourtant louer le terrain. Je suppose que la location est non déclarée et sert à faire baisser le prix de vente pour réduire les frais de notaire en Janvier 2026. Attendu que le proprio est un filou, il sait qu'il ne faut pas ébruiter la chose. Mais ces voisins qui louent sont moins malins, donc ils ont lâchés l'info à plusieurs personnes.

Sur ce terrain, dont ils sont pour le moment locataires, ils comptent placer leur élevage d'Akita Inu et donc construire un chenil. Ils ont commencé les travaux sans permis de construire ni déclaration. Le terrain est dans un rayon de 100 m de 5 habitations différentes et la moitié du terrain la plus proche de leur maison est dans un rayon de 50 mètres de 3 habitations différentes.

Ajoutons à cela que depuis leur arrivée à l'été 2024 ils ont à plusieurs reprises fait du bruit et j'ai déposé une main courante la semaine dernière pour : nuisances sonores le dimanche, travaux en dehors des horaires autorisés, travaux illégaux et tapage nocturne. J'ai inclus dans cette main courante les deux membres du couple ainsi que le propriétaire (qui n'habite pas sur place), ce dernier pour les travaux illégaux.

Ces voisins attestent qu'ils se limiteront à 9 chiens pour passer en dessous des radars et éviter la demande de permis - ce qui ne les dédouannent pas de la déclaration obligatoire. Mais attendu qu'ils sont en élevage professionnel, ils doivent normalement réserver 10 m2 d'abri par chien soit 90 m2 = permis de construire obligatoire.

Une parenthèse pour rappeler que leur ancienne installation, dans la maison dont ils ont été expulsés, a fait l'objet d'un contrôle et d'une demande de mise en conformité du chenil qui n'a pas été honorée.



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Je me sens au dépourvu car si je ne fais rien, si personne ne fait rien. Ils vont installer leur élevage à 5 m de l'endroit ou je me détends dans mon jardin et la fenêtre de ma chambre donne sur le terrain où il y aura les chiens et le chenil.

Je connais leur ancien voisin dont la femme a été arrêtée 3 mois avec demande d'éloignement pour sa santé car elle ne dormait pas la nuit à cause des hurlements des chiens (ce qui a fait l'objet d'une plainte sans suite).

Je me suis installée à la campagne pour le calme et j'ai moi même deux chiens, très calmes et n'ai jamais eu de plaintes pour troubles du voisinage. Notons que mes autresvoisins ont déjà lancé une pétition, que j'ai signée, et que je ne suis pas la seule à craindre le pire. La mairie tente d'agir mais ils semblent pris par le temps et manquent de connaissances juridiques.

Si je ne fais rien, le voisin continue de faire les travaux :

- sur la grange pour la transformer en habitation alors que le permis a été officiellement refusé.

- Et en installant prochainement ses chiens, en se limitant à 9, pour éviter le permis de construire mais avec une installation non conforme.

J'ai conscience que le dossier est complexe. J'ai déjà déposé une main courante. mais que faire ?

J'attends tranquillement qu'ils s'installent pour faire procédures sur procédures comme leurs anciens voisins : SANS RESULTATS. Ou je les devance ?