consulter son dossier avant audience en correctionnelle

Publié le 26/05/2010 Vu 1341 fois 0 Par
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Légavox

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26/05/2010 17:05

bonjour tout le monde,

Cité à comparaitre le 18 juin en correctionnel dans une histoire de "débit de boisson", et venant de l'apprendre, je souhaite savoir quelle est la procédure à respecter pour pouvoir consulter le dossier avant audience.[/s]je ne souhaite pas utiliser les services d'un avocat car les risques sont moindres que le cout engendré.

En effet alors qu'à l'époque des faits je gérais un restaurant, on me reproche l'installation d'une pompe à bière sur l'emplacement de ma terrasse lors d'une festivités ponctuelle. Cette pratique quoique limite ( normalement autorisée mais sans caisse différente de celle du commerce principal...) était l'usage sur la place et plusieurs autres commerçants en étaient coutumiers. Malheureusement un heurt avec une équipe de policiers municipaux au sujet d'une bagarre dont ils étaient spectateurs sans intervenir, a créé un traitement différent envers ma personne pour se terminer d'ici trois semaines en correctionnel....
Grande surprise pour moi, d'autant plus que la plainte n'a pas été suivi en préfecture et qu'en audition au commissariat cela semblait etre d'après eux : "vide et déplacé s'agissant de ma personne plutot bien perçue et non connue comme gérant d'établissement à probleme"


En audition, j'avais demandé comment avait été relevée l'infraction et là aucune information précise : personnellement je n'ai vu personne.
De plus les ennuis sont venus en trois temps avec la Police Municipale :

1- dépassement de droit de terrasse : sujet évacué après fourniture de mon arrete municipal

2-le lendemain, vente à emporter sans license : sujet évacué après fourniture d'un exemplaire de ma grande license III englobant la grande license à emporter

3- le surlendemain, nous avons vu des gens consommer sur votre terrasse de restaurant sans manger : j'ai répondu que lorsqu'il y a 1000 personnes sur la place il est parfois difficile de déloger des gens de notre terrasse venant d'un point de vente à emporter situé chez le voisin.......... et là j'ai répondu : harcèlement

bref le litige est ancien ( aout 2009 ), j'ai vendu mon activité depuis et la description des faits reprochés n'est pas celle dont j'ai le souvenir lors de l'audition...........

voilà pourquoi je souhaite pouvoir consulter mon dossier avant audience !!!!!!!!!!!! mais comment le faire ?

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