Contestation d une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage

Publié le 27/02/2025 Vu 477 fois 1 Par
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27/02/2025 16:07

Bonjour Madame monsieur

La police municipale à fait retirer ma voiture à la fourrière de Dieppe le 21/02/2025.Sans aucun moyen de connaître leurs passages ( pas de trace de peinture,de contravention (mise au moment du retrait,es légal)

pour un stationnement de plus de 7 jours , sachant que mon premier stationnement fut le jeudi 13 fév 2025 .

Entre temps le Dimanche 16 février je suis allé chez un ami, en chemin pris une jeune fille en stop et le soir je suis rentré et garé ma voiture exactement à la même place. Donc 5 jours de stationnement !

Es d après vôtre blog es possible de se référer à l article 537;

La preuve contraire par le témoignage d' un témoin avec l attestation suffit à contredire les énonciations d un procès verbal...

Es t'il possible de réclamé la somme de la fourrière 141€ ainsi que des dommages et intérêts

Merci d avance de votre réponse

Mes respectueuses salutations

Jérôme

Superviseur

27/02/2025 17:31

Bonjour et bienvenue

Votte témoin serait la jeune fille en Stop ?
__________________________
Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)

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