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bonjour,
dans le cadre d'un litige la partie adverse va presenter des emails que je sais être des faux car ils ne m'ont jamais été envoyés. or il est très facile de modifier un document et d'en faire un PDF qui ressemble à une vraie conversation. Puis-je exiger qu'il présente le fil de ses mails en audience pour prouver que cemail n'existe pas ou existe-t-il un autre moyen?
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Il vous appartient déjà de faire connaître vos doutes. Nous ne pouvons anticiper sur la décision d'un juge de retenir, ou pas, ces preuves.
Seule une expertise informatique pour analyser les métadonnées des emails en question permettrait de déterminer si les dates, heures et autres informations sont cohérentes avec la réalité, et si vous les avez effectivement reçus.
Articles 287 et suivants:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033202407
Articles 1366 et 1367
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042461
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