Contrat d'assurance prêt immobilier

Publié le 05/06/2009 Vu 1471 fois 0 Par
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05/06/2009 13:19

Bonjour, mon père est décédé depuis 3 mois et je suis dans la même situation que Nounette Farcies, l'assurance des prêts immobiliers que mon père avait contracté, me demande de compléter un formulaire assez succint, mais par le médecin traitant de mon père!
J'ai donc fait remplir ce document par le médecin traitant qui a préféré répondre très vaguement à ce questionnaire (code civil à l'appui sur le secret médical et les assurances...)surtout par esprit de rebellion envers les assurances!!! Il engage donc forcement sa responsabilité??
En parrallèle, j'ai fait la demande verbale auprès de la banque dès le décès de mon père pour avoir des copies de ces fameux contrats d'assurance car je ne l'ai pas retrouvés dans ses affaires. Sans réponse avec les jours qui passent, j'ai demandé à la clerc de notaire qu'elle fasse une demande de ces contrats auprès du service des successions de la banque, l'a-t-elle fait??
Celà fait un mois maintenant et toujours aucune réponse de la banque, et lorsque je les appelle, chaque interlocuteur trouve une excuse différente : ils prétendent ne pas avoir reçu leur formulaire médical (que je leur ai pourtant envoyé mais certes, pas en recommandé, erreur??) ou certifie avoir expédier leur réponse au notaire... Bref, ils refusent de nous remettre une copie de ces contrats, est-ce-légal?? Ont-ils le droit de ne pas répondre au notaire? Est-ce que je risque de provoquer une renonciation de remboursements des assurances si j'insiste à demander une copie des contrats par courrier recommandé? Suis-je dans mes droits??
Merci pour vos réponses qui vont peut être accélérer le moment pour pouvoir faire le deuil...

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