Contrat comédien, projet cinématographique amateur

Publié le 02/09/2013 Vu 6584 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/05/2009 05:07

Bonjour,

je suis actuellement auteur, scénariste d'un projet cinématographique amateur qui se traduira sous la forme de plusieurs courts métrages.

Je serai également le réalisateur et producteur puisque j'apporterai le financement personnel du matériel pour concrétiser ce projet la.

Mais étant soucieux de mon œuvre et de mes droits d'auteurs mais également de réalisateur, j'ai souhaité faire signer des contrats sous seing privés aux personnes susceptibles de collaborer avec moi.

Sur les contrats pour les acteurs que je compte faire signer prochainement, j'ai stipulé différentes clauses dont notamment une qui prévoit que la participation du comédien au tournage est bénévole est donc non rémunéré.

En revanche, sur ce contrat, il y'a une cession des droits d'images de ce comédien à mon profit.

J'ai simplement des doutes sur la légitimité de la chose, étant un simple particulier et non pas un professionnel.
Ais-je le droit de faire ce genre de contrats ?

A t'il une force probante en cas de poursuites judiciaires ?

Même si il est bien écrit que la participation est bénévole, ce ''travail'' ne sera t'il pas compter comme un travail non déclarée ?

Est-ce une pratique légale pour une création culturelle et à but non lucratif dont la diffusion sera à la libre consultation sur internet.

Ensuite, comment prouver l'originalité de ces contrats ?

Avec tout les moyens de copie d'aujourd'ui, j'ai peur qu'en effet, une personne mal intentionné ne change des clauses pour ensuite en faire valoir de droit...

D'avance merci sur les éclaircissements que vous pourrez m'apporter et sur vos réponses.

Cordialement Dernière modification : 20/05/2009

02/09/2013 15:36

Bonjour,
Je suis actuelement sur le projet d'un court métrage que je souhaite produire moi même mais malheureusement je n'ai pas assez d'argent et je compte faire signer aux acteurs un contrat mais je ne sais pas comment faire? aidez moi

02/09/2013 15:37

Bonjour,
Je suis actuelement sur le projet d'un court métrage que je souhaite produire moi même mais malheureusement je n'ai pas assez d'argent et je compte faire signer aux acteurs un contrat mais je ne sais pas comment faire? aidez moi

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter