Contrat d'éditions suisse pour une auteure française

Publié le Vu 58 fois 0 Par Stroy
31/03/2019 21:03

Bonjour, j'ai entre les mains le contrat d'éditions de mon 1er roman chez une maison d'éditions à compte d'éditeur qui siège en Suisse. Je me demande si la législation est très différente par rapport à la France? J'aurais besoin d'aide svp.

-Dans ce contrat, il n'y a aucune indication sur les recours ou les "fautes" qui entraineraient la rupture du contrat. La possibillité de rompre le contrat n'apparait pas.

-Il y a une clause de préférence : pas d'indications de temps ou de nombres de livres concernés...

-En fait les articles sont soit très courts, soit très généraux (cession de mes droits papier et pour les formes audio, électronique etc mais pas de précision sur le livre numérique). J'ai droit à 8% de droits d'auteur sur le papier mais rien n'est indiqué pour l'ebook;

-Ma correspondante m'avait stipulé qu'ils ne diffusaient et distribuaient qu'en Belgique et en Suisse mais qu'ils étaient en pour parler avec un distributeur français. En attendant, ils pourraient faire en sorte que mon livre soient quand même commercialé dans ma région en France. Mais cette proposition n'apparait pas dans le contrat...

En fait, je me demande si je dois être ferme et si je dois leur faire rédiger un contrat plus précis, si c'est bien légal et pas abusif...

Merci d'avance pour votre aide

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