Contravention coronavirus

Publié le 20/07/2020 Vu 500 fois 5 Par
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23/03/2020 18:07

Bonjour,

J'habites à la frontière franco-belge (coté Belgique) et j'ai effectué une sortie en vélo de course cette après midi.

J'ai été verbalisé à 6km de mon domicile (coté France) à 3km de la frontière. Les policiers n'ont pas demandé mes papiers ni aucun justificatif relatif à mon identité. Ils m'ont juste demandé l'attestation (dont j'ignorais l'existence) pour pouvoir pratiquer une activité physique en France. Par soucis d'honnêteté, j'ai donné mon vrai nom et adresse que les policiers ont simplement notés dans un carnet. Je n'ai rien signé ni reçu de papier/constat/PV.

Je n'étais pas du tout au courant de la sévérité des mesures de confinement de l'autre côté de la frontière (sachant qu'en belgique les sorties sportives sont autorisées). Mon objectif n'était pas de déroger au confinement mais simplement d'avoir une légère activité physique pour me changer les idées (j'étais sur le chemin du retour vers la belgique).

Je n'ai pas encore reçu la contravention mais dans cette éventualité, pouvez vous me dire si une contestation est possible ainsi que la marche à suivre ?

Bien à vous,

Superviseur

23/03/2020 18:14

Bonjour
Gardez espoir, tout ceci étant très récent, attendez de recevoir éventuellement quelque chose et revenez nous voir.
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23/03/2020 18:30

Bjr@vous
Pour compléter, je me permets d'ajouter que du côté frontière Belge, c'est bien la même chose..


Après avoir renforcé sa présence à divers «points de passage frontière» ce dimanche, la police mouscronnoise mettra en place un dispositif «physique», avec des blocs de béton, pour fermer les axes secondaires entre la Belgique et la France dès ce lundi. L’objectif? Faire appliquer la directive fédérale visant à interdire tout passage transfrontalier non-essentiel.


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"La femme est un homme comme les autres"

23/03/2020 18:42

Merci beaucoup pour vos réponses et éclaircissements ....

Bonne fin de journée à vous.

20/07/2020 22:28

Bonjour,

Je viens de recevoir l'avis de contravention aujourd'hui (20/07) soit 4 mois après les faits. Je reviens vers vous pour savoir si une action de contestation est envisageable et réaliste ?

La description de l'infraction est suscinte et ne donne aucun détail sur les faits. Il est juste noté la date, l'heure et l'adresse de l'endroit où j'ai été arrêté. La description dit : "Deplacement hors du domicile sans document justificatif conforme dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19".

Merci pour vos retours,

Bien à vous,

M.D

Superviseur

20/07/2020 22:37

Bonsoir
Identité, date et lieu des faits, motif de la contravention, cela semble assez complet. Il ne semble pas qu'il y ait matière à contestation.
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