contrôle fiscal dans le cadre de l'IS

Publié le Vu 660 fois 0 Par TheRock
05/04/2009 14:23

bonjour ! j'aimerais connaître les conséquences fiscales, au niveau de l'impôt sur les sociétés (et donc concernant le résultat fiscal), lorsqu'une Société A (S anonyme)dont l'activité est la vente de matériel informatique, vend à une société suisse, société B (actionnaire non majoritaire de la société A) des marchandises à un prix inférieur au prix normal. sachant que le PDG de A (actionnaire de A) est dirigeant non actionnaire de la société B.

en vous remerciant d'avance, recevez mes salutations les plus distinguées.

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