convention des entreprises de propreté

Bonjour,
Je travaille pour société de nettoyage je fais partie de la convention collection des entreprises de propreté et j’ai plusieurs soucis si quelqu’un pouvait m’éclairer sur ces points svp :
- 1er j’ai 1 contrat à temps partiel de 31h/mois
Mon patron me fait souvent des avenants pour remplacer des employés malades, en congés, ou pour des postes supplémentaires en été qui durent de mai à septembre (j’arrive parfois en été à 149hrs/mois)
Je lui ai signalé que tous les avenants au-delà de 10% sont autorisés dans la convention mais majorées à 25 % il dit que ces faux. (Sur ma feuille de paie les heures sont bien inscrites mais pas majorées et au bas de la feuille de paie le cumul des heures il ne fait pas la différence avec les heures normal toutes les heures sont regroupés dans cumul heures c’est correct pour la déclaration des impôts ?
-2ème j’ai poste le matin que je nettoie 30 mn : je lui signale que toute vacation inférieure est payé 1h : là il dit c’est vrai donc il veut me mettre ce pote juste avant ou après un autre poste pour que ça ne fasse pas d’interruption et continuer à payer 30mn je lui réponds que ça reste quand même une vacation de moins d’1 heure.
- 3ème je suis classification : AS1A : mais c’est moi qui ouvre et ferme mes postes de travail et gère les produits doit signaler les produits manquants, et passer la commande à ma hiérarchie, les problèmes éventuels, il m’est même arrivé de montrer à des nouvelles employées le travail à faire..Est ce que ça relève de la classification AS1 ?
- Je n’ai pas de prime de transport il me dit que c’est pour ce qui habite dans les grandes villes et qui prennent le train ou le bus.
- Je n’ai pas non plus de prime de salissure pourtant tous les vendredis je fais une machine à laver pour chiffons, serviettes etc…
Je me suis renseigner auprès de l’inspection qui dit que je suis dans mes droits et que mon patron doit régler le problèmes ainsi que les arriérés, naturellement il est en colère et compte me convoquer pour modifier mon contrat à temps partiel, j’aimerai savoir jusqu’où il peur modifier, j’avais aussi signé un avenant pour d’autres postes et du coup il vient de m’envoyer un courrier pour me retirer des postes que j’avais sur l’avenant puisqu’il aurait du les payés à 25% . A-t-il le droit alors que j’avais déjà signé cette avenant et avait déjà commencé ces postes ? Il a embauché une autre personne en CDD pour les faires comme ça il n’a pas besoin de la payé en heures complémentaires.
Merci pour

Bonjour,
A partir du moment où l'horaire initial est modifié par avenant, il n'y a plus d'heures complémentaires jusqu'au nouvel horaire spécifié en revanche si l'employeur vous fait travailler jusqu'à l'horaire légal de travail de 35 h par semaine ou conventionnel, vous pouvez ensuite revendiquer un temps plein ou éventuellement l'application de l'art. L3123-15 du Code du Travail...
Si l'on tient compte de cette disposition : La vacation est définie comme une période continue, comprenant le temps éventuel de déplacement entre les chantiers au sein de cette même vacation, sans qu'intervienne d'interruption non rémunérée. qui figure à l'art. 5 de l'Accord TEMPS PARTIEL à la Convention collective nationale des entreprises de propreté la vacation s'entend même si c'est sur plusieurs "postes"...
Tout dépend de l'échelon retenu dans la classification qui figure à l'ANNEXE I relative aux classifications...
L'indemnité de transport est effectivelment réservée aux salarié(e)s qui utilisent les transports en commun mais vous pourriez éventuellement avoir droit à l'indemnisation de frais professionnels et au paiement du temps de déplacement entre deux chantiers...
L'employeur ne peut pas revenir sans votre accord à l'application d'un avenant en cours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
D'abord merci beaucoup pour votre réponse au sujet des heures complémentaires je comprend pas très bien ce que vous voulez dire
"'horaire initial est modifié par avenant, il n'y a plus d'heures complémentaires "
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2010_3326/decembre_3701/2391_7_18417.html

http://www.services-proprete.fr/Actualites/fichearticle/?id=1102-%22Les+entreprises+de+propret%E9+r%E9pondent+%E0+France+2%22
j'ai eu un entretien avec mon patron il dit qu'il est en tort et ne l'ai pas...(ce sont ces mots) que donc il va réffléchir pour voir si il va me rembourser mes hrs comp prochainement où si il va jusqu'au prud'hommes et que là je n'aurai mes sous que dans 3 ans alors que je réffléchisse bien...
Et pour vous pourriez me dire de quelle classification je fait partie ? en sachant que gère les produits doit signaler les produits manquants, et passer la commande à ma hiérarchie, les problèmes éventuels, il m’est même arrivé de montrer à des nouvelles employées le travail à faire.
L'employeur ne peut pas revenir sans votre accord à l'application d'un avenant en cours...pour l'avenant il ne m'a rien demander il dit qu'il a le droit car sur l'avenant je faisais 4hrs en tout (2 postes) il a garder les 4hrs mais a enlever le poste que j'aimait bien faire et à rajouter les heures sur l'autre poste comme ça ça fait toujours 4hrs mais sur 1 seul poste et l'autre poste il a embaucher une personne en cdd..
Pour la prime de transport sur la convention ce n'est pas marquer que c'est juste pour ce qui utilisent les transports en commun
" Seuls bénéficient de l'indemnité de transport, à l'exception des salariés cadres, les salariés qui utilisent pour se rendre sur leur(s) lieu(x) de travail un service public de transport ou un véhicule personnel, lorsqu'il n'existe pas de service public de transport" http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=A51F29E69A9D201EF98CCB4345D9E8C5.tpdjo09v_1?idSectionTA=KALISCTA000005709087&cidTexte=KALITEXT000005665494&idConvention=KALICONT000005635711&dateTexte=29990101

Pff tout cela n'est pas simple merci beaucoup pour vos réponses on se sent moins seul:)

Autrement dit, vous venez sur un forum en ayant étudié tel ou tel point particulier de la Convention Collective et la Jurisprudence qui va avec sans vous y référer dans votre interrogation relativement vague d'ailleurs pour suite à une réponse seulement à ce moment là la ressortir...
Il ne m'appartient pas de décider de quelle qualification vous faîtes partie mais j'ai essayé de vous fournir les éléments pour que vous puissiez vous situer puisque nous ne connaissons toujours pas votre échelon...
Le principe d'un avenant c'est qu'il est signé par les deux parties, si donc vous l'avez ratifié, c'est qu'il vous a demandé de le faire mais appremment, ce n'est plus une question de modification essentielle de celui-ci en vous retirant complètement les postes mais un changement de ceux-ci...
Là aussi, vous citez seulement maintenant les dispositions particulièrers de la Convention Collective à propos de l'indemnité de transport, il me semble qu'il serait préférable de facilité la réponse aux problèmes soulevés de le faire dès le départ...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bien sur que j'ai lu ma convention et que j'ai fait des recherches si je vais sur le forum c'est pour être bien certain d'avoir compris car mon patron me met tout le temps le doute et ensuite je ne sais + quoi pensé je suis agent de propreté AS1A c'est ce qui marquer sur ma feuille de paie..pour le sujet de l'avenant je lui ai dit la même chose que vous me dite il dit non c'est pas un changement mais modification car il a garder les 4 hrs..
Le problème du transport c'est que moi j'habite dans une ville ou il n'y a pas de transport en commun donc j'utilise ma voiture et il me dit que je n'ai pas droit à la prime car je ne prend pas de transports en commun si j'ai mis les dispositions particulièrers de la Convention Collective à propos de l'indemnité de transport,c'es que j'avais bien lu véhucule personnel..
Dsl vous devez surement croire que je suis stupide ou je m'exprime mal mais moi je suis juste perdu :( merci à vous

Mais si vous voulez des avis, il faut donner les mêmes éléments que vous-même possédez au niveau de la Convention Collective et de la Jurisprudence car si à chaque sujet, il faut en faire une revue complète, on ne peut pas s'en sortir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

OUI D'accord merci bien dsl, je n'ai pas d'autres éléments en ma posséssion j'ai tout mis.cordialement

Maintenant oui, mais pas initialement d'où une analyse qui divergeait de la Convention Collective et de la Jurisprudence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

oui vous avez raison et maintenant vous pouvez m'aider car je suis toujours au même point dans mes doutes:( merci je comprend + rien ...