Conventions et honoraires de resultat

Publié le 25/06/2020 Vu 154 fois 0 Par
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25/06/2020 14:38

Bonjour, quelqu'un peut-il me dire si 2 conventions d'honoraires ont été signées, l'une pour le jugement, l'autre pour un Appel, quelle convention s'applique. La première convention comprenait un honoraire de résultat, ce n'est pas le cas de la seconde. En résumé, devrais-je l'honoraire de résultat à la fin du procès ou bien la première convention est-elle caduque du fait d'en avoir signée une seconde.

Merci de votre aide. Si vous aviez un texte de loi à me proposer, ce serait encore mieux. Dernière modification : 25/06/2020 - par Yaya 31

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