CONVOCATION DEVANT JUGE D'INSTRUCTION

Publié le Vu 2412 fois 0 Par SECRETAIRE
13/04/2009 14:56

Sous le titre désigné par le juge "représentant du Comité d'entreprise" je suis convoqué devant un juge d'instruction en qualité de partie civile pour affaire X.

A ce jour, je n'ai pas plus d'information, je ne vois vraiment pas de quoi s'agit-il ?.

Ma convocation en tant que partie civile signifierait-elle que je serais la victime ? Dernière modification : 14/04/2009

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