convocation judiciaire

Publié le 10/09/2022 Vu 1187 fois 20 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/09/2022 00:06

bonsoir


J'ai trouvé dans ma boite aux lettres ce matin une convocation judiciaire à mon nom, sans en-tête du tribunal, ni cachet du tribunal, ni signature ni nom du greffier. Ce document n'avait pas été non plus mis sous enveloppe. J'ai découvert aussi l'inscription suivante en bas du document


code document NOTDEFEXP3
V34/23



qu'en pensez-vous ?



merci Dernière modification : 10/09/2022 - par charlottepat

10/09/2022 08:36

Bonjour. Rien de bien compliqué, passez un appel au greffe du tribunal, il vous sera confirmé que cela vous concerne, ou pas !

10/09/2022 09:20

Bonjour,

Comme d'autres, je reçois par e-mails des convocations judiciaires: c'est, bien sûr, des tentatives d'arnaque.

Cordialement

10/09/2022 12:27

ce qui m'a mis la puce à l'oreille ce sont les inscriptions en bas du document et la présence d'un point d'exclamation. Je cite "votre présence est obligatoire ! "

10/09/2022 12:31

Il est impossible de joindre le service des greffes du tribunal, qui aurait demandé à une tierce personne de déposer cette convocation, ce qui n'est pas possible, étant donné que toute convocation judiciaire est toujours envoyée par voie postale.

10/09/2022 13:18

Bonjour,

Il faudrait savoir de quel Tribunal il s'agit mais normalement une convocation judiciaire ne se fait pas ainsi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

10/09/2022 13:32

"Il est impossible de joindre le service des greffes du tribunal"

C'est peut-être normal, en ce samedi...

Insistez dès lundi matin.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous ne sommes pas ici pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt qu' égo incontrôlé et condescendance.

10/09/2022 13:39

je sais que les tribunaux sont fermés les week ends. J'ai un ami qui m'a dit que c'était impossible de joindre les greffiers de ce tribunal...

Superviseur

10/09/2022 13:56

Un ami ?

Très étonnant !

Utilisez votre moteur de recherche, vous obtiendrez adresse et téléphone.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous ne sommes pas ici pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt qu' égo incontrôlé et condescendance.

10/09/2022 14:00

l'expression "code document NOTDEFEXP3 suivi de V34/23" qui figure en bas du dit-document aurait selon moi, été imprimé dans une administration ,?

10/09/2022 14:04

Cet ami a été obligé de contacter plusieurs fois le TJ pour x raisons. L'adjointe administrative faisait barrage à chaque fois qu'il contactait l'accueil, en lui disant que le service des greffes n'est pas joignable

10/09/2022 14:51

Je pense que c'est inutile de jouer à la devinette par le code document mais le type de Tribunal devrait être indiqué...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/09/2022 14:55

je suis d'accord avec vous. Je me demande quel farceur m'a mis cette convocation dans ma boite aux lettres.

10/09/2022 14:57

quand vous faites des photocopies à Pole emploi, il apparait sur la photocopie les mots pole emploi dans la diagonale de la photocopie.

10/09/2022 15:01

J'ai des problèmes relationnels avec mes voisins qui connaissent un gendarme. Ce gendarme aurait pu rédiger cette convocation qu'il aurait imprimé sur son lieu de travail sans avoir remarqué la présence des informations ( code document NOTDEFEXP3 suivi de V34/23) qui sont en bas de la convocation. On les voit à peine. (ces informations sont écrites dans un gris très clair)

10/09/2022 15:08

Même si vous savez de quelle administation peut provenir le document, cela ne vous donnera pas le nom de l'auteur du "farceur"...

Mais vous ne voulez même pas dire si c'est devant une juridiction civile ou pénale que la prétendue convocation est faite..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/09/2022 16:45

non, je ne peux pas parce que cela n'est pas mentionné sur la convocation

le fait s'insister sur ma présence le ... au tj de .. en y ajoutant un point d'exclamation à la fin de la phrase de "votre présence est obligatoire !" c'est pour me persuader de venir au TJ à la date indiquée. La personne semble me connaître car elle sait que je suis méfiante et en ajoutant un point d'exclamation c'est pour me mettre dans le doute !!

10/09/2022 16:52

Donc si le Tribunal n'est pas précisément mentionné, peu importe elle n'a aucune valeur mais en lui accordant l'importance que vous lui accordez le "farceur" a réussi son coup...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/09/2022 17:29

je voulais m'assurer auprès d'un des bénévoles de ce forum que cette convocation était une fausse convocation



merci encore

10/09/2022 17:38

Cela me paraît pratiquement évident...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/09/2022 22:27

J'ajoute quand même qu'il faudrait vous méfier que ce ne soit pas la préparation d'un cambriolage aux date et heure de la prétendue convocation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter