Convocation pour délit pénal

Publié le 02/06/2012 Vu 906 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/06/2012 18:47

Bonjour voilà il y a 2 ans j ai encaissé des chèque volé sur mon compte j ai tout de suite remboursé cette somme en m arrangeant avec ma banque qui n as pas porté plainte cependant 1 ans après les fait j ai été convoqué donc auditionné pour deux des trois chèque déposé je me suis expliqué j ai reconnu ma faute et signalé à la policière que j avais remboursé la somme elle m as fait la morale et ma dit que vue ma bonne fois et que j avais tout d suite remboursé je ne risqué pas grand chose mais voilà qu un an encore après donc 2 ans après les fait je me retrouve une nouvelle fois convoqué par le meme comissariat qui n est d ailleur pas celui de mon lieu de vie la le policier me demande ou je veut etre convoqué mon lieu de vie ou le comissariat ou j ai été l année passé j ai choisi le commissariat de mon lieu de vie il m a alor dis qu il transféré le dossier et que je serai convoqué je lui ai précisé qu un an auparavant j ai été entendu et que j ai tout remboursé il y a de ca 2 ans et depuis je n ai plus de nouvelle cela fai 3 jour mon entourage me dis que peut etre le policier aurai pu avec accord du procureur classé le dossier ma mes question sont les suivantes
Est ce possible de classé un dossier sans etre convoqué ?
Si je suis convoqué est ce que je risque la garde à vue ?
Je vous remercie d avance de vos reponse Dernière modification : 02/06/2012

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter