Convocation suite à un délit ! help

Publié le 06/01/2012 Vu 1019 fois 1 Par
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06/01/2012 13:09

Bonjour,

J ai récemment été convoquer à mon commissariat au sujet d'un délit: vu la pression que la police met j'ai tout de suite avouer !

le délit: avoir mis mon téléphone au nom d'un ami pour faire une blague , il a porter plainte pour usurpation d'identité ! je me suis excusé

Le policier m'a dit qu'il appellerait la procureur afin de savoir si elle classer l'affaire , si j'avais un rappel a la loi ou si le dossier était renvoyer au commissariat de mon ami .


Manque de pot le dossier à été renvoyer au commissariat de mon "ami" , vu que j'ai déjà tout avouer ils ne vont pas me reconvoquer mais je voulais savoir ce qui allait arriver par la suite ?

merci beaucoup de m'aider

Modérateur

06/01/2012 23:08

D’après l’article 434-23 du code pénal, le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances frauduleuses et sans l’accord du tiers, est puni de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende.

Mais bon, c'est la maximum, m'etonnerai que vous ecopiez du maximum pour une betise pareille.
Impossible de vous dire ce qui va se passer maintenant, reste plus qu'à attendre la suite donnée à cette affaire
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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