Convocation au tribunal reportée

Publié le Vu 124 fois 0 Par justeLeBlanc
09/06/2019 10:05

Suite à une convocation en vue d’une injonction thérapeutique à mon encontre je me suis présenté au tribunal qui n’a pas pu me recevoir pour cause d’oubli de l’envoi d’un document de la part du commissariat envers le tribunal.

Cela va bientôt faire plus d’un mois que je suis dans l’attente d’une nouvelle convocation, j’aimerais savoir s’il existe une procédure permettant d’obtenir une prescription afin d’empêcher une future convocation ?

Je suis prêt en contrepartie à apporter la preuve que je suis en conformité avec la loi, par exemple en fournissant les résultats d’un test sanguin, mais cela serait-il utile / recevable ou dois-je dans tous les cas attendre une nouvelle convocation ?

D’avance merci pour le temps que vous accordez aux questions de ce forum. Dernière modification : 09/06/2019 - par justeLeBlanc

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