Un copropriétaire a coupé une magnifique vigne

Publié le 23/01/2016 Vu 619 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/01/2016 15:26

Bonjour!

Actuellement dans une petite copropriété de 3 copropriétaires (un vieil immeuble de village), des voisins préviennent qu'un copropriétaire a coupé ce matin même, en mon absence, la vigne qui ornementait ma terrasse, qui ajoutait un cachet certain à mon appartement (élément coup de cœur qui m'a poussé à acheter ce bien il y a 5 ans de cela).

Cette vigne partait (racines) de ces voisins, montait chez moi, en ne passant pas par la propriété du copropriétaire en question, qui par ailleurs n'habite pas ce bien (bien inhabitable, non isolé, non électrifié). Il l'aurait fait car quelques feuilles et raisins tombent parfois (malgré mon entretien régulier) sur sa terrasse.

Des photos sont disponibles, et les voisins qui ont surpris le copropriétaire (qui ne m'a jamais contacté, ni demandé de couper ma vigne) sont prêts à témoigner (ils étaient scandalisés par le comportement de ce copropriétaire, qui s'est montré agressif à leur encontre).

En dehors de mon amertume et de la perte de valeur (que je suppose) de mon petit appartement, selon vous, puis je lancer des poursuites contre ce copropriétaire, et que pourrais je espérer?

Merci pour votre aide,
Bien Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter