Cotisations rsi professionnelles ou personnelle

Publié le 07/08/2020 Vu 154 fois 1 Par
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07/08/2020 10:37

Je suis a la retraite depuis cinq ans, je percois une retraite de 1300€ mensuel.l'urssaf rsi me reclame une dette de plus de 20.000€( cotisations non payées par deux societes), que je gerais en tant que gérant majoritaire.

Ces deux societes ont déposées le bilan.

L' urssaf rsi soutient que cette dette est une dette personel, il m'a semblé voir un jugement d une cours de caassation exprimée que cette dette est une dette professionelle et du par la société, donc non recouvrable sur moi même.

Merci de vos conseils.

07/08/2020 11:23

Bonjour
Mais quelques mois plus tard (février 2017), la Cour d'appel estimait que « l’affiliation obligatoire ne concerne que la personne même du gérant et non pas la société. La créance du RSI est donc une dette personnelle de l’assuré dont il est redevable en son nom propre et non une dette dont est redevable la société ».

Puis il y a eu cassation

Étiez vous salarié ou non salarié ?

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