Vie de couple, un seul nom sur le bail et huissier

Publié le 16/06/2010 Vu 2210 fois 1 Par
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07/04/2010 10:46

onjour à tout le monde,
Je vais exposer brièvement mon problème.
Je vis en couple depuis 4 ans et nous avons un petit garcon.
Notre 1er appartement était au nom de mon ami, nous avons déménagé il y a quelques mois et de nouveau le bail est au nom de mon ami.
Un huissier est passé à notre ancien appartement. Je sais qu'il va vite me retrouver.
Quelqu'un pourrait me dire si l'huissier vient, peut il saisir les meubles? Je reprécise que bail est au nom seul de mon ami, les quittances aussi et EDF aussi. Pour les impots nous avons la même adresse mais faisons nos déclarations chacun indépendemment. Nous ne sommes pas déclarés en concubinage (aucun papier officiel) et ne sommes pas pacsés.
D'après certains messages que j'ai pu lire, le fait que je ne sois pas sur le bail me protège en quelque sorte puisque je n'ai aucun pouvoir sur l'appartement. De plus, j'avais vu une avocate gratuite qui m'avais dit que l'huissier pouvait à la limite rentrer mais qu'il ne pouvait rien saisir puisque pas mon nom sur bail. Les premières fois, j'avais même envoyé un courrier à un huissier avec la photocopie du bail au nom de mon conjoint et ils ne m'ont jamais recontactée.
Merci de vos réponses

16/06/2010 16:30

Bonjour,

En droit, en fait de meuble possession vaut titre, ainsi les meubles présents dans l'appartement de votre ami sont présumés appartenir à ce dernier.
S'agissant de vos dettes personnelles l'huissier ne pourra évidemment pas saisir.

Cordialement,

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