COUT D'UN BAIL DE CHASSE POUR UN ENREGISTREMENT AUPRES D UN NOTAI

Publié le 23/09/2014 Vu 643 fois 0 Par
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23/09/2014 10:08

Bonjour,

Pourriez-vous me dire le coût que doit payer une personne pour faire enregistrer un acte authentique et un acte sous seing privé pour un bail de chasse.

Merci pour votre réponse

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