Créance, huissier, saisie vente

Publié le 24/02/2009 Vu 1360 fois 0 Par
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24/02/2009 17:34

bonjour, mon problème est le suivant/ un membre de ma famille a reçu plusieurs courriers provenant d'un huissier de justice agissant pour le compte d'une société d'assurance. la dette s'élève à environ 1500euros. cependant ce membre de ma famille n'a pu prendre connaissances des courriers successifs envoyés par l'huissier. et pour cause il est en prison depuis presque 12 mois. il n'a donc pu envisager aucune solution amiable de quelques sortes puisqu'il n'est guère au courant de quoique se soit. voila 2 jours (17/02/09) nous sommes aller chez lui pour faire un peut de ménage et faire acte de présence. c'est là que nous avons trouvé un avis de passage déposer sur la table de salon. c'est l'huissier qui s'est introduit dans l'appartement et à déposer ce document. il s'agit apparemment d'une "signification de procès verbal de saisie vente". ma question est la suivante: quelles sont les recours pour un débiteur emprisonné durant une période de recouvrement (et qui le demeure encore aujourd'hui) et qui de ce faite n'a logiquement pas pu prendre connaissances des courriers successifs de l'huissier. et qui de ce fait a été privé de l'éventualité de régler ce litige par un arrangement à l'amiable. il est par la même occasion privé de son droit de réponse et de défense? merci à vous pour la(les) réponses que vous apporterez. MERCI.

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