Loi Création et Internet Premiers exemples : 30 internautes menac

Publié le Vu 1233 fois 0 Par Maître David LeGrand
19/12/2009 11:49

Décret d'application paru en un temps record, la Haute Autorité nommée rapidement, tout était en place. Annoncées par le président lui même les premières lettres furent en-voyées discrètement. Trois cas sont arrivés jusqu'aux medias, pour deux cas des adolescents vivant chez leurs parents, pour le 3ème une jeune adulte vivant seule. Le coeur de cible, donc. Pour un premier essai les cibles sont bien choisies, elles clament leur innocence mais leur culpabilité semble plausible, elles répondent en tout cas au portrait robot du pirate type. Nous en sommes réduits à ces aprioris puisque la culpabilité n'est pas jugée lors d’une procédure judiciaire publique mais décrétée par la Haute Autorité sur dénonciation des so-ciétés détentrices des droits. Dernière modification : 22/07/2010

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