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j ai arrete de rembourser deux crédits 19000 et 10000 euros enmai 2009 et plus de 4 ans apres un huissier me demande de rembourser les sommes dues est ce qu il y a une forclusion apres plus de 4 ans
Vous voulez dire que pendant plus de 4 ans, les créanciers n'ont effectué absolument aucune démarche pour vous demander de payer ?
Donnez-nous vite les noms de ces philanthropes...
Bonjour ardy,
Cette demande d'huissier a t'elle été envoyée en Recommandé AR ?
Cet hussier se trouve t-il dans votre département ?
Etes-vous certain qu'il n'y a pas eu de jugement avec délivrance d'un titre exécutoire ?
Sans jugement et titre exécutoire, la prescription est de 2 ans après le dernier versement.
Répondez pour l'huissier et le courrier pour savoir s'il ne s'agit pas d'une société de recouvrement.
Cdt
bonjour,il n y a jamais eu de jugement depuis mai 2009 que j ai arrete de rembourser;je suis sur paris et l huissier en question est a bordeaux et le courrier n est pas recomande AR
Déjà si le courrier n'est pas en LRAR c'est poubelle direct.
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