Créer une entreprise filiale ??

Publié le Vu 921 fois 0 Par termiZZZ
12/05/2009 22:08

Bonjour,

je souhaite créer une entreprise mais je rencontre quelques difficultés dans la compréhension de certaines notions juridiques envers un cas bien précis, dont je ne trouve strictement rien sur internet... Je vous explique :

Je suis fondateur d'une association loi 1901 à but non-lucratif depuis 2 ans. L'association a pour but de légitimer une cause et de faire de la recherche dans un domaine bien précis.

A côté de celà, elle a commencé à développer une activité plus commerciale en organisant beaucoup d'évènements payants et d'autres services payants, et c'est cette activité que je souhaiterais passer sous forme d'entreprise (SARL?) pour pouvoir développer ces activités de manière transparente, à côté de l'association à but non-lucratif.

Pour celà, on m'a conseillé de créer une société filiale de l'association. Sauf que je n'y connais rien dans tous ces termes... L'association resterait apparement la structure centrale, mais pour tout ce qui passerait par des activités annexes, comme l'organisation d'évènement, l'association ferait appel à cette société pour payer les frais, les salariés et tout ce qu'elle a besoin, sans mettre en danger l'association sur le plan financier et sur sa mention "à but non-lucratif".

Comme je vous le répète, je ne trouve strictement rien sur internet sur ce sujet... Est-ce que quelqu'un peut m'aider ou me conseiller ??? Comment créer une société filiale à une association ? Quelles sont les règles ? A qui dois-t-on s'adresser ? Est-ce que celà est mauvais pour l'association ? Peux-t-on faire travailler des salariés dans l'association et dans la société ? Est-ce que les locaux peuvent être également partagé ?

Voilà autant de réponses auxquelles je n'ai pas de réponse ! Pouvez-vous m'aider ???

Merci d'avance ! Cordialement,

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