Créer une entreprise filiale ??

Publié le 12/05/2009 Vu 1219 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/05/2009 22:08

Bonjour,

je souhaite créer une entreprise mais je rencontre quelques difficultés dans la compréhension de certaines notions juridiques envers un cas bien précis, dont je ne trouve strictement rien sur internet... Je vous explique :

Je suis fondateur d'une association loi 1901 à but non-lucratif depuis 2 ans. L'association a pour but de légitimer une cause et de faire de la recherche dans un domaine bien précis.

A côté de celà, elle a commencé à développer une activité plus commerciale en organisant beaucoup d'évènements payants et d'autres services payants, et c'est cette activité que je souhaiterais passer sous forme d'entreprise (SARL?) pour pouvoir développer ces activités de manière transparente, à côté de l'association à but non-lucratif.

Pour celà, on m'a conseillé de créer une société filiale de l'association. Sauf que je n'y connais rien dans tous ces termes... L'association resterait apparement la structure centrale, mais pour tout ce qui passerait par des activités annexes, comme l'organisation d'évènement, l'association ferait appel à cette société pour payer les frais, les salariés et tout ce qu'elle a besoin, sans mettre en danger l'association sur le plan financier et sur sa mention "à but non-lucratif".

Comme je vous le répète, je ne trouve strictement rien sur internet sur ce sujet... Est-ce que quelqu'un peut m'aider ou me conseiller ??? Comment créer une société filiale à une association ? Quelles sont les règles ? A qui dois-t-on s'adresser ? Est-ce que celà est mauvais pour l'association ? Peux-t-on faire travailler des salariés dans l'association et dans la société ? Est-ce que les locaux peuvent être également partagé ?

Voilà autant de réponses auxquelles je n'ai pas de réponse ! Pouvez-vous m'aider ???

Merci d'avance ! Cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter