CRISE SANITAIRE COVID 19 et RSA

Publié le 13/05/2020 Vu 322 fois 2 Par
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13/05/2020 00:29

Bonjour.

Rsa suspendu a cause d imposibilite revenir en France pendant la crise sanitaire du COVID 19,fermeture lesfrontières,transports bloque, je suis dépassé le délais de 3 mois de courte séjour dans un pays membre Union europeen.Par rapport d Ordonance du 26 mars article 11 de la loi d urgence est ce que la Caf a droit suspendre mon RSA? Dernière modification : 13/05/2020 - par Sany

13/05/2020 20:59

Personne ne peux me répondre?

Superviseur

13/05/2020 22:18

Bonjour
La CAF a pour mission de verser des aides alimentaires et solidaires mais doit gérer au mieux l'argent des contribuables français. Les règles sont strictes.
Cependant, pendant le confinement, des mesures ont été prises pour éviter les suspensions injustifiées.
Lire ici
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