Le curateur a-t-il tous les droits sur la personne âgée ?

Publié le Vu 247 fois 5 Par Le Spectre
30/06/2019 20:06

Un grand-oncle a été envoyé en maison de retraite à plus de 255km de sa propre maison et dans un autre département que celui du domicile de son fils. Il a été envoyé par son fils sans son accord.

Il veut retourner chez lui, dans sa maison (qui a été déménagé par son fils selon les dire de son fils à lui); ou alors comme il l'a écrit, au juge des tutelles, dans une maison de retraite (non médicalisée) près de chez lui. Sa fille habite aussi à quelques kilomètres de sa maison. Mais, elle est en froid avec son père parce qu'il a vendu un terrain qu'elle aurait voulu gratuitement pour son fils (Y a pas de mal). Mon grand oncle avait besoin de cet argent. En effet, ma grande tante avait été mise en maison de retraite à 88 ans à quelques kilomètres de chez eux. Elle avait Alzheimer. C'est son médecin qui l'avait conseillé (était-ce nécessaire ?) mais aussi selon lui pour décharger le grand oncle : tout vouté (artisan charpentier) avec canne non nécessaire, marche longuement à son rythme. Cependant, il se déplaçait en voiture chaque jour pour la voir soit vivre ensemble. Il s'en occupait bien plus que les employés jusqu'à son décès l'an dernier suite à une occlusion intestinale.

Après le décès de ma grande-tante son fils lui a fait faire retirer le permis suite à un petit accrochage. L'opinion médiatique anti-vieux sur le permis ne l'a pas aidé. Il marchait donc une demi-heure à pied pour aller au cimetierre. Il avait aussi fait de fort travaux sur sa chaudière et aussi donner de l'argent, par chèques, à son voisin qui entretenait son terrain (tondeuse, taille...). Ce qui a choqué ses enfants bien que pas anormal non plus. Il a tout de même deux livrets pleins.

Ce sont les beaux parents de son fils qu'ils l'ont emmené d'abord en EHPAD à 25km de chez son fils. Son fils n'a pu l'emmener car il travaillait. Il croyait qu'il allait rejoindre son fils comme il le lui avait dit. Le grand oncle aurait beaucoup plus accepté d'aller habiter dans la maison de son fils (mais ils ont des chevaux à s'occuper). Pendant son séjour, il aidait avec le personnel des personnes âgées en fauteuil. Une semaine après, on le rebalade pour aller dans une autre maison à 30km de chez son fils dans un autre département. Une dame qui l'avait aidé précédemment l'a même rendu visite en taxi.

Tout a été fait derrière son dos avec des complicités du voisinage ou du moins non volotairement et toujours par bienveillance. Lors des un an de la mort de sa femme (ma grande tante), il a eu un vacillement. Ce qui n'est pas anormal pour un état de deuil (pour mon cas, ça a duré 4 ans - Les décembres m'étaient très difficile). Le voisin a appelé le fils qui a pu se déplacer de 200 km pour le conduire à l'hôpital (bien que la fille habite a côté). Apparamment, le grand oncle est tombé en dépression ce jour d'où l'initiative du voisin qui en a pris peur. Il est resté à côté de lui pendant une demi-journée. Cependant, les infirmières se sont demandées pourquoi on l'avait emmené à l'hôpital. Or, lors de cet étrange hospitalisation, le fils a fait faire signer à son père un papier. Il l'a signé croyant que c'était pour l'hôpital. Peu de temps après, il se retrouve en « maison ». Ce fut très rapide tout comme d'ailleurs la curatelle (ren)forcée.

Depuis qu'on l'a envoyé en « maison », il appelle tous les jours sa nièce, ma mère (72 ans). Elle a appelé par deux fois le juge des tutelles. Il n'était pas du tout au courant que son « client » (majeur protégé) était envoyé en maison. A la suite de ça, mon oncle a rencontré une personne (medecin, psy, tribunal ?) qui lui a posé des questions. Il n'y a pas de suite ou de nouvelle de ça sauf que le juge de tutelle semble avoir remis le dossier au département ou à la région de la maison de retraite où a été envoyé mon grand-oncle. Il reconnaît aussi que ses coups de fil à ma mère doivent embêter également mon père (70 ans). Ça l'embête effectivement mais il reconnaît que ce n'est pas pour rien.

Bien qu'il les voit en coup de vent, son fils (le curateur) et sa belle fille lui disent en permanence qu'ils vont vendre sa maison. C'est pour le convaincre à rester dans cette maison. Maisn c'est très maladroit et contre-productif, et sort du rôle de conseiller du curateur. Ça le met en grande panique à chaque fois.

Par ailleurs, son courrier est intercepté par la maison de retraite sur demande de son fils. On lui avait envoyé par courrier recommandé des articles de Maître Canini disponibles sur le site afin de lui faire connaître ses droits en tant que personne majeur sous curatelle renforcée et aussi les devoirs du curateur (son fils) qui n'est en rien un contrôle, ni une surveillance comme il le subit vivement et vilement. On a également fourni les extraits du site Legavox au juge des tutelles. Il n'a pas apprécié puisque lors du second coup de fil quelques semaines après le premier, il a répondu vivement d'arrêter de téléphoner.

Il y a une incapacité à faire connaître les véritables droits à mon grand oncle.

Ce dernier veut effectivement retourner dans sa région soit dans sa maison ou alors dans une résidence non médicalisé (parce qu'avec des personnes grabataires et mentalement malades ce n'est pas très sains psychologiquement) près de sa maison. Mais on le lui refuse ce droit. Et à défaut, chez son fils. Mais, ça semble être une charge pour la famille de son fils, et comme ils travaillent ils ne veulent pas qu'il reste seul chez eux. Dire que mes parents, mère au foyer et petit fonctionnaire de catégorie C, ont accueilli 10 ans ma grand-mère à la maison suite à un coma éthylique, toute mon adolescence jusqu'à l'âge adulte. De toute façon, ça semble proscrit (du moins pour le moment). Cependant, il veut rentrer chez lui dans sa région où il a vécu toute sa vie avec sa femme. Pas facile, donc.

Que faire pour aider mon grand oncle, s'il vous plaît ?

Cordialement,

S.L. Dernière modification : 01/07/2019 - par Le Spectre

Superviseur

30/06/2019 23:17

Bonsoir
Vous auriez dû résumer car trop de choses tue l'essentiel.
Il n'y a qu'un juge qui puisse quelque chose, il est le seul à décider en fonction du dossier mais il n'a pas pour fonction de trancher des litiges .
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

01/07/2019 00:03

J'ai un peu revu mes propos parfois maladroit et trop rapide.

Mais, il n'est jamais facile de retranscrire une détresse dont celle de nous-même. J'espère que la situation va vite se détendre pour le grand-oncle et son entourage familial.

Ce qui est sûr est qu'il faut le sortir de la maison médicalisée où il y a une majorité de personnes en déficience mentale et très handicapées, même si il trouve les employées sympathiques et gentilles (quand bien même il n'a pas apprécié l'interception des lettres). Ce n'est pas sa place dans ce type d'institution même si il est tout vouté et qu'il bégaie lors des fortes émotions. C'est déjà difficile pour ceux qui y travaillent.

Le grand oncle a sûrement besoin d'aide psychologique (Henri Wallon, Michel Cariou) à cause des périodes de détresse (suite à l'état de deuil) mais pas d'une aide médicale (psychiatrique, cognitive, moteur, gériatrique...).

Chez lui, il avait une aide ménagère mais il est vrai que ça ne fait pas un psy. Son voisin était là aussi, mais ce n'est pas non plus son rôle. Ce n'est pas non plus le rôle des enfants. Dans ce genre de situation, on est tous maladroit et on fait souvent mal en croyant faire bien.

Cette aide par un psychologue (selon la psychologie de la personne d'Henri Wallon et Michel Carriou et non la thérapeuthie de la psychologie cognitive) pouvait se faire chez lui et peut encore être fait.

De toute façon, il fait à la maison de retraite, ce qu'il fait chez lui : habillage tout seul à son rythme, hygiène de vie tout seule, manger seul, se promener, regarder la télé ... . Il est autonome à son rythme (cf théorie du détour de Michel Cariou).

Il a sûrement des difficultés à écrire. Une aide administrative est probablement nécessaire. C'est je crois ce qui confère la fonction de curatelle. Le curateur doit rester strictement dans sa fonction et non pas supasser sa fonction, ni limiter les droits de la personne.

Superviseur

01/07/2019 00:09

Les tuteurs doivent aussi être contrôlés. Ils rendent des comptes au juge des tutelles annuellement et remettent un compte rendu de gestion.

Aucune mesure importante (immobilière) ne peut être effectuée sans l'avis du juge.

Selon l'art 449 du cide civil, le juge doit faire son choix au sein des proches ou respecter le choix émis par le protégé lui même.

Je vous conseille de choisir un avocat spécialisé en droit de la famille.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

01/07/2019 00:29

Merci, beaucoup.

C'est plus ou moins ce que j'avais compris dans les articles du site.

Mais, il y avait un besoin de le confirmer et surtout de détailler la biographie à tout vent quand bien même maladroitement.

Est-ce que les personnes sous curatelles peuvent elle-même aller voir ou contacter un avocat ?

Est-ce qu'un médiateur est-il faisable et plus préférable ?

Superviseur

01/07/2019 08:53

https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/reforme-tutelles-role-avocat-25742.htm

La loi prévoit que dans toute instance relative à l’ouverture, la modification ou la mainlevée d’une mesure de protection, le majeur à protéger ou protégé dispose de la possibilité de choisir un avocat ou demander au juge des tutelles que le bâtonnier lui en désigne un d’office.

https://www.aidonslesnotres.fr/le-juridique-et-le-financier/article?urlTitle=le-droit-du-majeur-vulnerable-a-un-avocat-personnel
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Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

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