CVEC un préalable à l'inscription ?

Publié le 21/09/2022 Vu 337 fois 1 Par
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20/09/2022 15:11

Bonjour à tous



Etant admise au master 1 arts plastiques , licenciée de la même école de la sorbonne paris1 , j' ai tenté de me réinsrire sur leur site , et la page d'inscription se bloque sytematiquement si le numero CVEC n'est pas mentionné , c'est à dire si l'on n'a pas payé au préalable la CVEC , qui ne fait pas parti des droits d'inscription à l'examen. j'ai envoyé ces mêmes droits d'inscriptions sous forme de cheque , en recommandé au service de l'administration centralisée de pps .

Suis-je légalement inscrite ? selon eux , tant que je n'ai pas payé le CVEC , je ne peux prétendre a une inscription ...

j'ai consulté le texte de loi et son décret d'application : c'est le crous qui doit le percevoir et il n'est aucunement fait mention de préalable à l'inscription ni d'obligation pour l'ecole de les aider à prelever la taxe . celà ressemble à un prélèvement à la source !

La loi semble se défendre d 'entraver une inscription d'étudiant mais les établissements d'enseignement supérieur jouent (est ce le cas de tous ?) le jeu de la perception de la taxe obligatoire "avant" toute inscription via l' informatisation sytématique . Ce qui entrave l'inscription , le droit à l 'enseignement publique et la loi qui prime de toute façon sur le decret d'application .

j'ai envoyé un courriel à la présidente , sans réponse actuellement .

quel sera le recours ?

vous remerçiant par l'avance , pour l'avenir de l'enseignement public



cordialement

claire

21/09/2022 16:08

Bonjour,



je vous propose d'envoyer un RAR au tribunal administratif avec en objet :



Référé suite à refus d'inscription pédagogique en master 1 arts plastique à Paris 1 Sorbonne Université
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

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