débit de boissons contre scolaires

Publié le Vu 558 fois 0 Par cerise11
12/12/2008 17:08

bonjour
je recherche un texte de loi faisant état de l'interdiction d'installations de débits de boissons et/ou tabac dans le périmetre d'un établissement scolaire. Cela pourrait-il etre applicable pour l'installation d'un arrêt de bus scolaire (4 ramassages par jour) devant une cave coopérative (vente et degustation de vin toute l'année) ? Merci de m'aider

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