Mon débiteur m'a réglé directement, frais d'huissier?

Publié le Vu 1509 fois 1 Par german
23/06/2009 07:39

Bonjour,
Une personne me devait de l'argent depuis plus de 2 ans. Elle a été condamnée par le Tribunal aux dépens. J'ai mandaté un huissier pour signifier et faire exécuter le jugement, mais la personne m'a payé AVANT que l'huissier se présente chez elle. Maintenant l'huissier me réclame: 1) 10% de la somme 2) les frais de signification.
Etant donné que l'huissier n'est pas intervenu dans le paiement de la somme, je trouve scandaleux qu'il réclame 10% sur une opération totalement indépendante de lui. Qu'en pensez-vous? (Pour les frais de signification, je suis d'accord que quelqu'un doive payer son déplacement.)

23/06/2009 07:59

bonjour, c'est normal que l'huissier vous réclame ses frais (honoraires), vous avez un contrat avec lui (mandat), que le débiteur ai pu vous régler directement ce qu'il vous devait ne change rien au contrat qui vous lie avec l'huissier, c'est mon opinion, bonne journée à vous
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