Déclaration valant saisie

Bonjour,

Le beau-père de mon mari nous a prêter une somme d'argent afin d'effecture l'achat d'un véhicule, étant en difficultés financières.

Nous avons signé une reconnaissante de dette, et ne pouvant plus payer, il nous a trainer en justice et obtenu la demande de paiement de la dette.

Il connait notre situation financière mais s'en moque totalement. Nous nous retrouvons sous le coup d'une déclaration de valant saisie et nous sommes menacés d'enlèvement du véhicule.

Le beau-père de notre mari au dernières nouvelles payait l'impôt sur la fortune et est à l'abri financièrement, ne serait -ce pas une saisie abusive sachant que ça excède ses besoins réels ? Si oui, que pouvons nous faire ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement Dernière modification : 27/09/2023 - par Mimibad

Bonjour,

Le recouvrement d'une dette dont les échéances ne sont pas respectées n'est pas réservée aux indigents...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Le créancier a obtenu un titre exécutoire et un commissaire de justice vous a signifié un commandement de payer valant saisie si vous ne remboursé pas .

Le véhicule peut donc être saisi .

Cordialement

Si c'est une injonction de payer, sa signification suffit..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.